Chers propriétaires, soyez conscients des risques liés à la publication des annonces immobilières sans inclure le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Désormais obligatoire, celui-ci doit figurer dans vos annonces. Que vous vendiez votre propriété de manière indépendante ou par le biais d’une agence immobilière. Ainsi, découvrons les détails de cette nouvelle réglementation et les conséquences possibles en cas de non-respect.
DPE : Quelles sont les obligations des propriétaires cette année ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) remplit une fonction cruciale en évaluant les performances énergétiques d’une habitation. D’ailleurs, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il est devenu obligatoire. Notamment lors de la mise en vente ou en location d’une propriété. Notez qu’on a retiré les logements qualifiés de « passoires énergétiques » du marché locatif. On parle de ceux dont la consommation d’énergie dépasse 450 kWh/m2/an.
Pour les autres, voici le calendrier à suivre :
- En 2025, les logements classés G seront interdits à la location.
- En 2028, ce sera au tour des logements classés F.
- En 2034, on interdira également les logements classés E à la location.
Que risque le propriétaire qui omet le DPE ?
Ainsi, tout propriétaire doit désormais fournir un DPE au futur acheteur ou locataire. Pour rappel, le coût moyen de ce document est d’environ 200 euros. Gardez à l’esprit que ce document est incontournable, que soit pour une vente ou une location. Par conséquent, en l’absence du DPE, les conséquences peuvent être sévères.
En effet, un vendeur effectuant une vente directe risque une amende pouvant atteindre 3000 euros. Pour les agences immobilières, ne pas afficher le DPE peut entraîner une sanction pouvant atteindre 15 000 euros.
Les règle du DPE
Il faut noter qu’un diagnostiqueur certifié doit réaliser le DPE. Ainsi, si un propriétaire fait appel à un diagnostiqueur non certifié, il s’expose à une amende de 1500 euros. En cas de récidive, cela peut monter jusqu’à 3000 euros.
Néanmoins, pour trouver un diagnostiqueur certifié, il est possible de consulter un annuaire. Dès lors, assurez-vous toujours de la certification du diagnostiqueur pour éviter de futurs ennuis.
