La question de la fiscalité sur les successions fait partie des promesses électorales d’Emmanuel Macron avant sa réélection. Le président-candidat avait pour objectif d’assouplir les droits de succession, chose qui ne faisait pas l’unanimité. Toutefois, le gouvernement songerait maintenant à reporter cette mesure.
Fiscalité sur les successions : la baisse reportée ?
La question de la fiscalité des successions revient sur la table ces derniers temps, mais pour une autre raison. On rappelle qu’Emmanuel Macron avait promis d’alléger les droits de successions durant sa dernière campagne présidentielle. Toutefois, le gouvernement tranche actuellement sur le report de cette mesure selon Les Échos.
Dans la même optique, la possibilité pour les concubins de faire une déclaration d’impôt commune tomberait à l’eau aussi. Bien évidemment, aucune décision définitive n’a encore eu lieu. Toutefois, ces mesures ont déjà connu un premier revers à la rentrée 2022. A l’époque, Elisabeth Borne ne les a pas ajoutées dans le Budget 2023 au profit du bouclier tarifaire sur l’énergie.
Dans les faits, ces mesures peuvent coûter énormément d’argent. En effet, cette réduction de la fiscalité sur les successions peut coûter entre 3 à 4 milliards d’euros. De son côté, la question de la déclaration d’impôt commune pour les concubins coûterait 1 milliard d’euros. Des manques à gagner que les finances publiques ne peuvent pas se permettre de perdre actuellement.
Un report pour une bonne raison
Par ailleurs, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, déclare que l’État doit trouver « plusieurs milliards d’euros d’économies ». Cette volonté implique déjà que la mise en œuvre des mesures concernant les droits de succession passe au second plan. Il faut savoir que d’un point de vue économique, ces mesures n’ont qu’une faible portée. En effet, cela ne change pas grand-chose par rapport au paysage fiscal. Ces mesures peuvent même avoir l’air de favoriser les foyers les plus riches. Une interprétation politique dont l’État se passerait volontiers.
Le gouvernement devrait plutôt se pencher sur d’autres idées plus adaptées à la situation actuelle. On fait allusion par là à des dispositions qui redonneront vie à la compétitivité du pays. Ainsi, faire une pause sur les baisses d’impôts peut avoir une bonne influence sur ce point. Toutefois, la baisse des impôts de production n’entre pas dans la ligne de mire de cette pause. En effet, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aura bien lieu. Enclenchée cette année, cette dernière prendra fin en 2024 comme prévu.
