La réception imminente de l’avis de taxe foncière 2023 suscite l’attention de millions de propriétaires. Cet impôt local, lié à la propriété immobilière, comporte en réalité des informations cruciales. À savoir : les dates de réception, de paiement et les possibilités de mensualisation.
Réception de l’avis et ajustements de la taxe : Dates clés
Dans les prochains jours, les propriétaires recevront leur avis de taxe foncière 2023, disponible sur impots.gouv.fr. En effet, cette communication peut se faire en ligne ou sur papier. Rappelons que cet impôt couvre les propriétés bâties et non bâties. En plus, il s’accompagne d’autres taxes locales comme celle sur les ordures ménagères et la « taxe inondation ».
Par ailleurs, la taxe foncière 2023 sera ajustée en fonction de la revalorisation des bases cadastrales, augmentant de 7,1%. Ce, en raison de l’indice des prix à la consommation. Des hausses de taux, votées par certaines municipalités, s’ajouteront également. Ainsi, les avis seront disponibles en ligne à partir du 30 août pour les non-mensualisés et à partir du 22 septembre pour les autres. Enfin, les versions papier seront envoyées entre le 23 août et le 6 octobre.
Date limite de paiement et adaptation, mensualisation de la taxe foncière
La date limite de paiement pour la taxe foncière 2023 est fixée entre le 15 et le 17 octobre. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, l’administration fiscale pourrait décaler ces délais. En conséquence, elle ajustera la date limite de paiement pour les contribuables concernés.
En outre, la mensualisation offre la possibilité de payer la taxe foncière en plusieurs versements. Les prélèvements automatiques ont lieu chaque mois, de janvier à octobre, sur le compte bancaire du propriétaire.
Calendrier des prélèvements mensuels
Pour les prélèvements mensuels, voici le calendrier :
- Janvier : 16 janvier
- Février : 15 février
- Mars : 15 mars
- Avril : 17 avril
- Mai : 15 mai
- Juin : 15 juin
- Juillet : 17 juillet
- Août : 16 août
- Septembre : 15 septembre
- Octobre : 16 octobre
- Novembre : 15 novembre (solde, si nécessaire)
- Décembre : 15 décembre (solde, si nécessaire)
Pour adhérer ou résilier le paiement mensuel de la taxe foncière, suivez ce calendrier :
- 1er janvier au 30 juin 2023 : adhésion pour 2023
- 30 juin 2023 : dernière date d’adhésion pour 2023
- 15 décembre 2023 : résiliation pour effet en janvier 2024
- 16 au 31 décembre 2023 : résiliation pour effet en février 2024