Si la taxe d’habitation cesse de s’appliquer aux résidences principales françaises en 2023, aucune exonération ne s’appliquera aux autres biens immobiliers achetés en France (résidences secondaires, SCI, maisons vacantes, locaux commerciaux, etc.). Vous devez donc faire votre déclaration en ligne. Voulez-vous connaître les démarches pour cela ? Ne vous inquiétez pas, on va vous guider dans cet article.
Taxe d’habitation : La déclaration immobilière en ligne, incontournable pour les expatriés
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France, le service des impôts de votre lieu de résidence gèrera les impôts locaux (taxe d’habitation, contributions à l’audiovisuel public, taxe foncière sur les immeubles et immeubles non bâtis).
Si vous êtes expatrié et propriétaire d’un bien immobilier en France, vous devez le déclarer en ligne. Pour ce faire, allez dans l’espace impots.gouv.fr, rubrique « gérer mes biens immobiliers ». Vous devez le faire avant le 30 juin 2023. Le non-respect de cette consigne entraînera une amende de 150 € par propriété.
Toutefois, on ne vous oblige pas de déclarer votre bien chaque année, mais c’est à vous de désigner les changements de propriété et de statut.
Vous êtes non-résident, mais vous avez des biens immobiliers en France ?
En outre, les revenus de vos locaux situés en France ou les droits attachés à ces locaux (indivision, nue-propriété, usufruit, etc.) et les droits immobiliers (parts ou parts d’une société immobilière) sont imposables dans la catégorie des revenus de la propriété ou des bénéfices industriels et commerciaux.
Pour couronner le tout, selon les conventions internationales, si vous possédez en France un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros, vous serez imposé au titre de l’IFI.
À noter que si vous résidez hors de France, contactez systématiquement votre administration fiscale locale. Le but est de clarifier vos obligations déclaratives et de paiement dans votre pays de résidence. Cela, même si vous déboursez des impôts en France.
