La suppression progressive de la taxe d’habitation, annoncée par le président Emmanuel Macron en 2017, se poursuit jusqu’à son élimination totale en 2023. Cette mesure vise principalement à favoriser les ménages à revenus moyens. Cependant, elle n’inclut pas les propriétaires de résidences secondaires. Les contribuables doivent ainsi déclarer l’occupation de leur résidence secondaire avant le 31 juillet 2023, sous peine d’une amende. Comment connaître le montant exact de sa taxe d’habitation ? Les propriétaires de résidences secondaires doivent être conscients de la surtaxe d’habitation qui s’applique dans certaines communes.
Taxe d’habitation : les bénéficiaires de l’exonération
En 2020, plus de 80 % des Français ont bénéficié de l’exonération de la taxe d’habitation. Pour cette année, ce sont plus de 24 millions de contribuables qui sont exonérés, ce qui représente une somme annuelle de 723 euros. Cette exonération concerne principalement les ménages les moins fortunés et les résidences principales. Cependant, les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas concernés par cette mesure. Ainsi, ils doivent payer leur taxe d’habitation normalement.
Les propriétaires de résidences secondaires doivent par conséquent remplir une déclaration d’occupation de leur bien avant le 31 juillet 2023. À défaut de le faire, une amende forfaitaire de 150 euros par bien non déclaré peut être appliquée. Si le bien est occupé par une autre personne, le propriétaire doit également mentionner son nom dans la déclaration. Cette obligation vise à garantir une meilleure transparence fiscale et à lutter contre les fraudes.
La surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation change en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. » Les résidences principales sont donc exonérées de cette taxe. En revanche, les propriétaires de résidences secondaires sont soumis à une surtaxe d’habitation dans les zones « tendues.« C’est une appellation connue dans le marché locatif. Par ailleurs, cette surtaxe peut entraîner une augmentation de 5 à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il en est de même pour la taxe sur les biens immobiliers vacants. Pour connaître le montant exact de la taxe d’habitation, il est conseillé d’aller sur le site impots.gouv.fr (espace personnel).
Les communes concernées par la surtaxe
Actuellement, plus de 1 400 communes sont autorisées à surtaxer les propriétaires de résidences secondaires dans les zones d’urbanisation continue. Ces communes sont notamment touchées par des problèmes d’offre et de demande locative. En revanche, la surtaxe d’habitation pourrait être étendue prochainement à d’autres zones où les discordances locatives persistent.
