Aucun secteur et aucun domaine n’échappent aux montées de prix ces derniers temps. Cela vaut aussi pour la taxe foncière qui cible les propriétaires. Toutefois, il pourrait y avoir un report de l’augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Taxe d’habitation : le cas des résidences secondaires
La déclaration d’occupation des logements fait partie des obligations exigées aux propriétaires depuis cette année. En effet, cela a pour but de recenser ceux qui devront encore payer une taxe d’habitation ou non. Pour cela, les propriétaires doivent communiquer l’identité des occupants et la nature de leur occupation. Ces derniers ont aussi l’obligation de déclarer le loyer et la durée de l’occupation.
L’État a mis en place cette mesure pour faire face à la forte pression immobilière en ce moment. Ainsi, l’idée voulait réduire au maximum les logements sans occupants. D’ailleurs, le projet de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a vu le jour pour cela. Une mesure qui allait faire son entrée dans les communes littorales en particulier. Toutefois, ce projet ne verra pas le jour avant 2024. Il s’agit d’une stratégie pour pousser les propriétaires à faire occuper leurs logements pour une plus longue durée.
Un report d’augmentation qui peut faire mal
Actuellement, ce projet d’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires fait encore l’objet de discussion. Toutefois, l’État songe à laisser la liberté aux communes d’instaurer une majoration de 5 à 60% sur cette taxe. Un procédé rendu possible par la loi de finances de 2023. Seulement, le retard de la publication de cette loi a aussi entraîné le report de l’application de la mesure. Cela équivaut à un retard d’un an. On note que le projet cible surtout les villes touristiques comme les communes littorales.
Il faut savoir que la majorité de ces villes compte entre 40 à 70% de résidences secondaires. De plus, ces villes ont un taux d’occupation multiplié par 4 ou 5 en été. Ce phénomène provoque un contraste conséquent sur l’immobilier. Ainsi, l’augmentation vise à solutionner cela en mettant en avant les résidences principales, ne subissant pas de taxe d’habitation.
Les villes décidées à suivre le pas
Certaines grandes villes ont déjà déclaré avoir opté pour l’application de l’augmentation de 60% dès que possible. On compte parmi eux la ville de Paris, Nice, Nantes, Lyon et Biarritz. Aussi, les communes en zone tendue ont aussi le droit de mettre en place cette mesure. On fait allusion aux villes possédant plus de 50 000 habitants. Il y a aussi les communes ayant des proportions conséquentes de résidences secondaires. On peut également citer les villes avec un déséquilibre en matière d’offres et de demande de logements.
Toutefois, vous pouvez prétendre à une exonération de cette majoration sous certaines conditions. En tout, ces conditions requièrent un motif externe vous obligeant à vous éloigner de votre résidence principale. Par exemple, il se peut que votre travail vous oblige à habiter votre résidence secondaire. Aussi, demeurer dans un établissement de soins de longue durée vous exonère de cette majoration. Ou encore, il se peut que vous ne puissiez pas occuper votre résidence principale pour des raisons tierces.
