Une proposition sensible du président Emmanuel Macron a été confirmée récemment, concernant les allocations familiales et le RSA. Selon ce projet, une partie des allocataires devra s’engager dans une activité professionnelle pour continuer à recevoir ces prestations. L’objectif est d’améliorer l’insertion professionnelle des bénéficiaires et de les accompagner dans la reprise d’un emploi.
La controverse autour du travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA
Depuis plusieurs années, un débat agite la classe politique quant aux bénéficiaires du RSA qui ne fourniront pas une contrepartie en échange de ces aides sociales. En vérité, certains estiment que le système actuel encourage une partie de la population à ne pas chercher d’emploi.
C’est dans ce contexte que l’on a expérimenté un dispositif d’accompagnement dans 18 départements. Il est maintenant appelé à être élargi. Le projet de loi « pour le plein emploi » propose un « contrat d’engagement » que le Sénat examine actuellement.
Obligation de travailler 15 à 20 heures
Le contrat d’engagement exige des bénéficiaires du RSA qu’ils effectuent des activités chaque semaine. Ainsi, les allocataires devront s’engager à consacrer entre quinze et vingt heures par semaine à ces activités. Ce, afin de préserver l’efficacité du dispositif. Récemment, le Sénat a voté cette partie du projet de loi, apportant quelques modifications par rapport à la version gouvernementale.
Alors que le gouvernement privilégiait la souplesse, le Sénat a opté pour une formule fixe. D’ailleurs, on a énuméré les activités acceptées dans le cadre de cet accompagnement des allocataires du RSA dans une liste.
Inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi
Le Sénat a également voté en faveur de l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. En effet, la plupart des allocataires ne s’inscrivent pas auprès de Pôle Emploi.
Ainsi, le contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA se concrétise progressivement. Toutefois, le non-respect de ce contrat pourrait entraîner la suspension des paiements du RSA pour les personnes concernées.
