Le versement du Revenu de solidarité active (RSA) pourrait être suspendu pour certains bénéficiaires. Notamment pour ceux qui ne répondent pas aux nouvelles conditions établies par le projet « plein emploi ». Le Sénat a récemment approuvé cette mesure, suscitant des débats politiques et des préoccupations syndicales. Cet article examine les critères d’éligibilité et les risques encourus par les bénéficiaires du RSA.
RSA en suspension : obligation de s’inscrire à Pôle emploi
Selon la nouvelle mesure adoptée par le Sénat, les personnes bénéficiant du RSA doivent désormais s’inscrire à Pôle emploi. Ce, afin de maintenir leur droit à cette aide. Cependant, certains politiciens de gauche critiquent cette mesure, arguant qu’elle cible les personnes pauvres plutôt que la pauvreté elle-même.
En l’absence d’inscription à Pôle emploi, de nombreux bénéficiaires risquent de voir leur RSA suspendu. Ce qui pourrait entraîner une augmentation significative des suspensions de cette aide.
Des risques de radiation
Plusieurs syndicats, dont l’UNSA et la CGT, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux risques de radiation massive des bénéficiaires du RSA. Sans oublier la pression institutionnelle qui en découle. Ces risques sont exacerbés par les conditions de travail précaires à Pôle emploi.
D’ailleurs, l’organisme devra faire face à l’arrivée de près de deux millions de bénéficiaires supplémentaires du RSA. De plus, le refus répété des offres d’emploi proposées par les conseillers peut également entraîner des sanctions.
Contrat d’engagement et respect des obligations
Le nouveau projet de loi prévoit la signature d’un « contrat d’engagement ». Ce dernier exige des bénéficiaires du RSA qu’ils effectuent 15 heures d’activité par semaine. Par conséquent, tout manquement à cette obligation expose le bénéficiaire à des sanctions. Dans certains cas plus rares, la radiation de l’allocation peut avoir lieu.
Il est également obligatoire de se rendre aux rendez-vous avec son référent. Pour cause, leur absence peut entraîner la suspension du versement du RSA. Il faut noter que ces mesures de sanction s’appliqueront avec parcimonie.
