RSA : Les conditions de versement ont changé et les bénéficiaires encourent des sanctions

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par Camille Dubois

Le projet de loi sur le plein-emploi propose de conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures d'activité professionnelle. Toutefois, il y a des cas exceptionnels.

Le gouvernement français a proposé un projet de loi sur le plein-emploi qui vise à conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à des heures d’activité professionnelle. Cette réforme a suscité des critiques de la part de certains, qui la considèrent comme une régression sociale. La Première Ministre, Élisabeth Borne, a tenté d’expliquer les tenants et les aboutissants de cette réforme.

Vers un RSA conditionné : Ce que cela implique pour les bénéficiaires

Le projet de loi sur le plein-emploi propose de conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures d’activité professionnelle, sauf pour les cas particuliers liés à la santé ou à la garde d’enfants. Selon Élisabeth Borne, cette mesure vise à permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver un emploi et de découvrir des métiers.

Cette proposition prévoit également un contrat d’engagement réciproque avec des droits et des devoirs pour tous les bénéficiaires.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de la condition du RSA

Il y aura des sanctions en cas de non-respect de l’engagement. Les pénalités peuvent aller de la suppression partielle de l’allocation à la radiation de la personne. Le mercredi 19 avril, un rapport remis au Ministère du Travail déclare à ce sujet que « Comme pour tout engagement, des sanctions pourront s’appliquer en cas de non-respect. Mais celles-ci seront adaptées aux spécificités de la personne. Elles prendront en compte le caractère de minima social du RSA, et seront progressives et non automatiques ».

La « suspension remobilisation » : une nouvelle sanction expérimentée dans 18 départements

Depuis avril 2023, le gouvernement a expérimenté le dispositif de « suspension remobilisation » dans 18 départements différents. Cette sanction concerne actuellement près de 40 000 bénéficiaires. Elle consiste en une suspension temporaire du RSA, avec un accompagnement personnalisé pour remobiliser le bénéficiaire vers l’emploi. Cette sanction que souhaite généraliser Élisabeth Borne concerne tous les bénéficiaires du RSA en France, soit 1,8 million de personnes.

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Camille Dubois

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