Avez-vous constaté l’apparition d’une nouvelle mention « montant net social » sur votre fiche de paie depuis l’été 2023 ? Si vous faites partie des bénéficiaires de la prime d’activité de la CAF pour compléter vos petits salaires mensuels, cette nouvelle ligne risque de faire baisser votre prime en 2024.
A partir du 1er janvier 2024, la CAF n’accepte aucune demande de RSA ou de prime d’activité que par l’intermédiaire du « montant net social ». C’est une somme apparue il y a quelques mois sur vos bulletins de salaire.
Il s’agit d’un montant que les employeurs communiquent de manière automatique aux administrations. Si l’objectif est de simplifier la procédure, il n’est pas sans conséquence car le calcul du montant net social va en partie diminuer votre prime d’activité.
C’est quoi le « montant net social » ?
Le montant net social est une version plus ajustée de tous les salaires. Il a pour fonction d’empêcher les embrouillements des ressources à renseigner auprès de la CAF pour la demande de RSA ou de la prime d’activité.
Avec cette nouvelle mention sur votre fiche de paie, le ministère des Solidarités apporte une explication dans un document. Ce dernier est juste diffusé avant l’entrée en vigueur de ce montant net social en juillet. Il affirment que « les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer ».
A partir de janvier 2024, les employeurs sont dans l’obligation de communiquer ce montant net social aux administrations. Plus exactement, de manière indirecte à la CAF. Puis, elles remplissent les déclarations CAF pour la prime d’activité « comme la déclaration d’impôts ».
Quelle est la différence avant impôt entre ce montant net social et votre salaire net à payer ? Selon votre salaire net mensuel, Estelle Trichet, co-responsable du groupe de travail social de Walter France explique que : « on ajoute par exemple l’intéressement versé, la prime de partage de la valeur [PPV, la “prime Macron”, NDLR], etc., des éléments qui normalement ne sont pas soumis à cotisations et concernent la PPV notamment non pris en compte dans le net imposable ».
Quel est l’impact de cette nouvelle ligne dans le calcul de la prime activité ?
Si on procède au calcul complexe de la prime d’activité, on a parvenu à une somme d’aide mensuelle des salaires modestes. Le montant moyen est de 188 euros à la fin juin 2023. Cependant, le calcul est différent d’un ménage à un autre ou d’un salarié à un autre.
Voici quelques montants de la prime d’activité si vous n’avez aucune autre ressource :
Salaire net mensuel de 100 euros : 282 euros de prime
Smic de 1 383 euros : 227 euros de prime
Salaire de 1 800 euros : 66 euros de prime
