À l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou de Noël, vous faites toujours des cadeaux à vos proches. Est-ce que ces présents peuvent attirer l’attention du fisc ? Sont-ils taxables ou pas ? Tout se fait en termes de dosage.
Vous souhaitez offrir à votre petite-fille un gros chèque à Noël ou donner en cadeau une voiture à votre fils pour son prochain anniversaire ? Oui, c’est tout à fait possible car ces cadeaux ne sont pas concernés par l’impôt.
Et pour cause, ils se présentent comme de véritables donations. Cependant, tâchez de rester correct car des cadeaux trop généreux risquent de titiller le fisc.
Donation ou présent d’usage
Les biens ou les sommes d’argent que vous donnez à vos proches sont des donations. Elles sont entièrement taxables si leur valeur va au-delà de l’abattement autorisé. Par exemple, il faut respecter la somme de 100 000 euros entre parent et enfant et 31 865 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Mais vous pouvez échapper à cette limite si vous attendez des événements de taille pour offrir les cadeaux. On peut citer notamment un mariage, un anniversaire, un baptême ou les fêtes de Noël.
Dans ces cas-là, le fisc voit vos cadeaux comme des présents d’usage. Ces derniers peuvent éviter le régime juridique et fiscal quels que soient leurs bénéficiaires.
Ces présents ne demandent ainsi aucune formalité et sont exempts de toute imposition. Pourtant, les donations subissent des droits de mutation à titre gratuit.
En outre, les présents d’usage faits à vos héritiers n’ont pas besoin d’être réintégrés dans votre succession à votre décès. Ils ne vont pas diminuer votre part d’héritage comme les donations.
Des limites indéfinies
Si vous devez patienter aux grandes occasions pour montrer votre générosité et se protéger du fisc, vous devez savoir que les présents offerts ne doivent pas aller au-delà d’une certaine somme.
En effet, il faut offrir des cadeaux qui s’accordent à votre situation financière et patrimoniale à la date où vous les donnez. Les cadeaux ne doivent pas vous rendre pauvre car le fisc et les tribunaux peuvent les transformer en des donations.
Malheureusement, la loi ne fixe aucune règle de proportionnalité entre le cadeau et la fortune ou les revenus du donateur. Elle formule uniquement que les cadeaux réalisés aux enfants mineurs sont supposés être des présents d’usage.
Pour tout le reste, la réglementation laisse le fisc de contrôler cas par cas la nature des gratifications accordées sous la vérification des tribunaux.
