Connaissez-vous la notion de « trouble anormal de voisinage » ? Cet article vous explique tout sur cette notion ainsi que ses conséquences juridiques.
La loi exige aux propriétaires de bien immobilier de ne pas provoquer à autrui un trouble anormal de voisinage. Dans le cadre des nuisances sonores, la loi prévoit qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (…) ».
Quand il y a ainsi des nuisances sonores excessives, cela peut constituer un trouble anormal du voisinage.
Avant d’entamer un recours litigieux, la victime d’un trouble anormal du voisinage doit imposer au propriétaire de l’appareil source des nuisances de prendre toutes les précautions afin de les faire baisser ou les supprimer.
S’il n’y a aucune solution à l’amiable, la victime peut alors demander à un juge des référés un recours contentieux. Il va ainsi ordonner sous astreinte l’application de toutes les mesures pour stopper le trouble immédiatement.
La victime doit prouver le caractère anormal du trouble
Pour ce type de démarche, la victime doit à tout prix réussir à démontrer le caractère anormal du trouble qui est recherché par le juge. Cela va ainsi définir si les nuisances vont dépasser les inconvénients normaux du voisinage.
Pour ce faire, la victime doit mentionner aux juges les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles la nuisance est survenue. Il faut quand même savoir que le respect ou la non-conformité aux normes réglementaires ne sont pas de nature à prouver le caractère anormal du trouble.
La jurisprudence présume que respecter les dispositions légales et réglementaires n’écarte pas l’existence des troubles qui sont au-delà des inconvénients normaux du voisinage. D’ailleurs, une seule infraction à une disposition administrative n’est pas suffisante pour déterminer le caractère anormal du trouble.
Cela signifie que les propriétaires d’une pompe à chaleur placée sur leur terrain mais tout près de la terrasse et de la chambre à coucher de leurs voisins sont obligés de déplacer leur pompe. En effet, les juges pensent que l’emplacement de l’appareil a rendu les nuisances sonores anormales.
Après une mise en demeure infructueuse, le juge des référés va désigner un expert judiciaire acousticien. Ce dernier va faire un rapport de ce qui se passe vraiment avec l’implication des nuisances sonores.
