L’application de la solidarité à la source fait partie des promesses électorales d’Emmanuel Macron en 2022. Selon Jean-Christophe Combe, la CAF va l’appliquer à « tout le monde sur le RSA, la prime d’activité et les APL ». FranceInfo a notamment relaté les propos du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées le 30 mai dernier.
CAF : la solidarité à la source bientôt effective
On rappelle que la CAF verse chaque mois des prestations sociales à ses allocataires pour les aider. Seulement, certaines personnes éligibles ne perçoivent pas les aides, générant des millions d’euros de non-recours. Par exemple, on compte 34% des foyers éligibles au RSA qui ne l’ont pas réclamé en 2018. Aussi, la Drees évalue ce chiffre à près de 20% chaque année. En outre, les fraudes sociales ne font qu’aggraver la situation. Par exemple, ces fraudes ont fait perdre environ 2,8 milliards d’euros à la Cnaf en 2021.
Ainsi, l’application de la solidarité à la source fait partie des mesures de la réforme pour solutionner ce problème. Il faut savoir que cette réforme tend à sécuriser et simplifier les conditions d’attribution des aides versées par la CAF.
Simplifier l’attribution des RSA, prime d’activité et les APL
Cette réforme vise donc à solutionner les non-recours et simplifier les démarches d’attribution des aides. Ainsi, plusieurs allocations vont connaître cette simplification en premier lieu. On pense notamment au RSA, l’APL et la prime d’activité.
En effet, le choix s’est porté sur ces aides à cause de leur nature. Il faut savoir que 90% des allocataires de la CAF perçoivent au moins une de ces aides. De plus, leur total équivaut à 60% des sommes versées par la caisse chaque mois. Ainsi, le ministre Jean-Christophe Combe a affirmé qu’il s’agit d’une décision légitime.
Un nouveau système d’attribution des aides ?
D’emblée, il faut savoir que ce nouveau système d’attribution des aides prendra effet à partir de 2025. Dans les faits, les allocataires recevront de la part de la CAF et de la MSA des formulaires pré-remplis. Il s’agit de formulaire de demande pour l’APL, la prime d’activité ou le RSA. Ils font part des informations sur le salaire et les revenus de remplacement du bénéficiaire. Ainsi, les bénéficiaires n’auront qu’à vérifier et valider les informations sur ces formulaires.
Toutefois, il faudra toujours faire une demande si vous ne bénéficiez pas encore des aides alors que vous êtes éligible. Aussi, vous devez encore faire la déclaration des pensions alimentaires, des revenus indépendants et de la situation familiale.
