Le gouvernement a annoncé une réforme de l’accès aux prestations sociales. Celle-ci vise à simplifier les démarches pour les bénéficiaires et à prévenir la fraude et les erreurs. Cette réforme comprendra plusieurs mesures, notamment le versement automatique des aides et la création d’un revenu social de référence.
Réforme de l’accès aux prestations sociales : Versement automatique des aides
L’État prévoit de tester le versement automatique des prestations sociales dans une dizaine de « territoires zéro non-recours ». À l’instar de la prime d’activité et du revenu de solidarité active. Cette mesure vise à faciliter l’accès aux aides pour les bénéficiaires qui ne font pas les démarches nécessaires pour les obtenir. Les premières expérimentations doivent débuter en septembre 2023.
Afin de faciliter l’accès aux aides sociales, une nouvelle ligne va apparaître sur les bulletins de paie. En réalité, elle mentionnera le « montant net social », qui servira de référence au calcul des prestations sociales. Pour rappel, cette mesure sera obligatoire dès juillet 2023.
Création d’un revenu social de référence
À partir de fin 2024, les bénéficiaires pourront bénéficier d’un modèle de déclaration pré-remplie. Notamment pour les demandes de RSA et de primes d’activité, prévenant ainsi la fraude et les risques d’erreurs. Les revenus des activités indépendantes ou les pensions alimentaires devront être déclarés individuellement, ainsi que la situation familiale. Ensuite, la CAF pourra contacter les personnes éligibles à des prestations sociales.
En 2027, un revenu social de référence sera créé pour harmoniser les bases de calcul de chacune des prestations. Cette mesure vise à simplifier les démarches pour les bénéficiaires et à éviter les erreurs de calcul.
En bref, la réforme de l’accès aux prestations sociales en France comprend plusieurs mesures. Cela simplifierait les démarches pour les bénéficiaires et à prévenir la fraude et les erreurs. Ces mesures comprennent le versement automatique des aides, une nouvelle ligne sur le bulletin de paie et des déclarations pré-remplies. Sans oublier la création d’un revenu social de référence. Ces changements devraient faciliter l’accès aux prestations sociales pour les bénéficiaires et améliorer la transparence du système.
