Depuis la mise en place du prélèvement à la source, Bercy verse aux contribuables un acompte provisionnel en début d’année pour les crédits et abattements d’impôts. Ce qui allègerait les dépenses des foyers.
Crédits et réductions d’impôt : la date du rendez-vous des versements
C’est un grand jour pour certains contribuables, surtout en cette période de crise. Bercy versera un acompte de crédit d’impôt et de réduction aux consommateurs à la mi-janvier. Il vise par exemple des familles qui emploient du personnel à domicile. Aussi, celles qui laissent leurs enfants en crèche ou qui investissent dans l’immobilier (Outre-mer, Scellier, Duflot, etc.). Cet acompte du ministère des Finances équivaut à 60 % du total de l’avantage fiscal des foyers. Cela touche 9 millions de ménages contribuables. Selon un communiqué de Bercy, le montant total versé sera de 5,6 milliards d’euros. Soit en moyenne 624 euros par foyer.
Comme d’habitude, on paie l’acompte par virement bancaire, le 15 janvier. Puisque ce jour tombe sur un dimanche cette année, les comptes bancaires des contribuables seront crédités le 16 janvier. Il sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Si le fisc ne connaît pas les coordonnées bancaires du contribuable (le cas d’environ 221 000 foyers), il enverra une lettre-chèque au domicile concerné. Le document devrait arriver fin janvier. En outre, Bercy ne verse pas d’acompte minimum inférieur à 8 euros.
N’oubliez pas votre déclaration 2023 !
Une fois le dépôt sur votre compte bancaire, la deuxième étape importante consiste à effectuer votre déclaration de revenus, ce printemps. Autrement dit, la déclaration 2023 sur vos revenus de 2022. Utilisez ce formulaire pour ajuster votre situation de crédits d’impôt. Sur la base de votre dossier, la DGFiP calculera votre cumul de crédits d’impôts et dégrèvements pour 2022. Cela donne lieu à plusieurs options. Le versement du complément manquant à l’acompte de janvier (à peu près 40%) à la mi-juillet. Ou à l’inverse, si vous utilisez moins les niches fiscales, il vous sera demandé de rembourser tout ou partie de l’acompte déjà versé. Évidemment, uniquement si vous n’avez pas modulé à la baisse ou rejeté le dépôt à la mi-décembre.
À noter qu’un coût que vous avez effectué pour la première fois en 2022 pourrait vous faire bénéficier de crédits ou d’allégements fiscaux. Dans ce cas, ne vous attendez pas à un paiement à la mi-janvier ! “L’intégralité des réductions et crédits d’impôt vous sera versée à l’été 2023. (…) Et il y aura une avance en janvier 2024 sur la base de votre déclaration de revenus 2023 (revenus encaissés en 2022)”, prévient la Direction générale des finances publiques.
Qu’en est-il de l’avance immédiate ?
Depuis janvier 2022, les particuliers employeurs ont pu profiter de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt service à la personne (CGI. Art. 199 sexdecies). Une avancée technique permettant de ne payer que le solde grâce aux avantages immédiats des crédits d’impôt. Depuis le 14 juin dernier, les clients d’entreprises de service à la personne ont également pu en bénéficier. Pareil pour les parents qui font garder leur enfant de 6 ans et plus à une nounou depuis le 20 septembre.
Vu que l’avance immédiate garantit le bénéfice direct du crédit d’impôt service à la personne, les Urssaf précisent sur le site du Cesu que “l’administration fiscale ajuste automatiquement le montant de l’acompte”. Un ajustement automatique pour garder les contribuables sur leurs gardes. Vu que c’est la première année que les deux mécanismes (acompte de 60 % et paiement initial immédiat) sont appariés.
