La France apporte une révolution fiscale en 2023 qui transforme le paysage immobilier. Les propriétaires immobiliers, qu’ils soient particuliers ou entreprises, doivent prendre note de ces modifications sous peine de sanctions financières. Dans cet article, nous explorons ces nouvelles obligations.
Immobilier : obligation déclarative et délai supplémentaire
Cette année, les propriétaires immobiliers en France doivent désormais déclarer la nature d’occupation de leurs biens. Qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien loué. En réalité, cette nouvelle exigence concerne tous les propriétaires et vise à améliorer la transparence fiscale.
Toutefois, face à l’incertitude et au manque d’informations, les autorités fiscales ont prolongé le délai initial pour cette déclaration. Ainsi, la date butoir, initialement fixée au 30 juin dernier, a été reportée au 31 juillet prochain. Dès lors, ce délai supplémentaire donne aux propriétaires l’opportunité de se familiariser avec cette nouvelle obligation.
Conséquences de la non-conformité et hausse du plafond fiscal pour la garde d’enfants
La non-conformité à cette obligation a un prix. Cela étant, les propriétaires qui manquent le délai de déclaration risquent une amende de 150 euros par bien. Cependant, le fisc fait preuve d’indulgence et enverra des rappels aux propriétaires concernés. Ce, avant de mettre en place les sanctions à partir du 1er janvier 2024. Il est donc crucial de respecter cette obligation pour éviter des amendes inutiles.
Outre les changements pour les propriétaires immobiliers, le projet de loi budgétaire pour 2023 prévoit une augmentation de 50% du plafond des dépenses éligibles au crédit fiscal pour la garde d’enfants. Cette mesure vise à soulager la charge financière des parents et constitue une initiative positive.
Ces changements fiscaux en 2023 sont d’une importance capitale pour les propriétaires immobiliers en France. Il est essentiel de rester informé et de se conformer à ces nouvelles obligations. Cela permettrait d’éviter des sanctions financières inutiles.
