Les fraudes au RSA se multiplient en France. Récemment, un couple a été pris en flagrant délit après avoir trompé la CAF. Voici une histoire à la Bonnie and Clyde des temps modernes !
Le RSA, une aide pour les plus démunis
Le RSA n’est autre qu’une somme d’argent versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales (CAF). La Mutualité Sociale Agricole (MSA) peut également en verser. Ainsi, il garantit un revenu minimal aux personnes à faible revenu ou sans revenu. Par ailleurs, le Conseil départemental et la CAF s’assurent de sa gestion. Par conséquent, pour en bénéficier, une demande auprès de la CAF est nécessaire. Ce faisant, les allocataires ont l’obligation de chercher une activité professionnelle, qu’il s’agisse d’un emploi, d’une formation ou d’un stage. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, le RSA devient le « RSA socle » faisant partie des aides solidaires du gouvernement.
Une augmentation des fraudes au RSA
La CAF est vigilante face aux soupçons de fraudes et renforce ses dispositifs de paiements. Le recours aux fichiers des compagnies aériennes fait partie de ces mesures. Également, à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, les aides ne pourront plus être versées sur des comptes en dehors de l’Europe. Sauf évidemment pour les retraités. Pour sa part, le gouvernement a récemment décidé d’une durée pour se voir bénéficier des aides de la CAF. Elle est comprise entre 6 à 9 mois de résidence annuelle en France. Et, comme vous l’aurez deviné, cette mesure vise à lutter contre les escroqueries, comme les fraudes au RSA. De plus, un projet de réforme des retraites prévoit aussi d’augmenter la durée minimale annuelle de résidence à neuf mois. Outre ces mesures, la justice est sévère face aux fraudeurs et l’histoire suivante en témoigne.
Un couple condamné pour fraude au RSA
En France, un couple a récemment comparu devant la justice pour avoir fraudé le RSA. Pour cause ! Pendant deux ans, les fraudeurs ont arnaqué la CAF. Comment ? Ils possédaient plus de 500 000 euros sur plusieurs comptes bancaires. Et pourtant, ils percevaient toujours des aides sociales. Le verdict est tombé et l’homme a écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire. Aussi, ils sont tenus de payer la somme de leur méfait estimée à 40.000 euros. Enfin, la totalité des impôts impayés doit également être réglée. De quoi dissuader les fraudeurs éventuels !
