La fraude aux aides sociales est un problème persistant. Mais la CAF finit toujours par démasquer les fraudeurs. Dans cet article, nous vous présentons le cas d’un homme accusé d’avoir trompé la CAF pendant deux ans. En réalité, cet escroc a touché des prestations auxquelles il n’avait pas droit. Il doit maintenant faire face à une somme astronomique à rembourser.
La CAF, cible préférée des fraudeurs
Depuis de nombreuses années, la CAF soutient financièrement les foyers précaires. Cependant, parmi les milliers d’allocataires de la CAF, il existe également un nombre considérable de fraudeurs. Ces individus profitent indûment des aides sociales.
Un homme, selon Actu.fr, aurait bénéficié de ces allocations sociales pendant deux années entières sans y avoir droit. On n’a découvert la supercherie qu’en 2020. Cela, lorsqu’un agent de la CAF d’Eure-et-Loir a remarqué des incohérences dans les déclarations de cet homme. Ce dernier avait prétendu être « sans activité ni revenu ». Pourtant, il était « salarié, indemnisé au titre d’un accident de travail » depuis 2018.
Ce n’est qu’à travers un contrôle à domicile que l’agent de la CAF a pu confirmer que les déclarations de cet allocataire étaient mensongères. Cela dit, l’homme avait illégalement profité de multiples aides de la CAF. Par conséquent, il devrait maintenant rembourser l’ensemble de ces sommes.
Il n’a pas fraudé, selon lui
Cet arnaqueur est accusé d’avoir touché diverses aides de la CAF. D’abord, il profitait des indemnités journalières pour un « accident de travail ». Ensuite, l’homme a bénéficié du RSA et d’une aide au logement. D’après la CAF, il aurait perçu 10 000 euros de trop-perçu sur une période de deux ans. Cela se composait de 3 200 euros d’aide au logement et de 6 600 euros de RSA.
Le 5 janvier 2022, l’homme a reçu une mise en demeure de remboursement, mais il n’a pas réagi depuis. Six mois plus tard, la CAF a pris une mesure drastique. Effectivement, l’organisme a émis une « contrainte pour recouvrement de l’indu d’aide personnelle au logement. »
Cependant, l’homme affirme qu’il n’a pas eu assez d’informations sur les règles de la CAF. Il a déclaré ses revenus de manière régulière. Or, il ignorait qu’il devait déclarer les « indemnités perçues au titre de son accident de travail » après son licenciement. Il soutient donc qu’il n’a pas commis de fraude.
Fraude à la CAF : La décision du tribunal
Le tribunal d’Orléans a tranché dans cette affaire. Le juge a rappelé que le directeur d’un organisme social avait le droit de délivrer une contrainte. De plus, l’accusé ne peut contester l’indu que s’il a fait un recours administratif conforme au Code de la construction et de l’habitation.
En fin de compte, le tribunal a conclu que l’allocataire n’était pas « de bonne foi ». Ainsi, il a rejeté son argument selon lequel il ignorait devoir déclarer les indemnités journalières. En conséquence, l’escroc devra rembourser la totalité des sommes perçues au cours des deux années.
