Une fraude aux aides de la CAF peut entraîner des enquêtes et des sanctions. D’ailleurs, un récent cas met en lumière une escroquerie de grande ampleur. Cette fois, un homme a perçu plus de 28 000€ d’AAH tout en résidant au Maroc. Cet article explore les détails de cette affaire et les conséquences qui en découlent.
Les rouages de la fraude à l’AAH
Le système d’allocations sociales est sujet à diverses fraudes, parmi lesquelles figure la fraude à l’AAH. Récemment, un individu de 38 ans résidant à Cambrai a été reconnu coupable d’une fraude d’environ 28 892€ à l’AAH. Alors, comment a-t-il réussi à contourner les contrôles pour en bénéficier illégalement ? Sa stratégie était basée sur une fausse déclaration mensuelle de sa situation et un déménagement au Maroc. Cela, tout en conservant une adresse fictive en France.
Une fraude préméditée et planifiée
La fraude de cet homme repose sur une fausse déclaration mensuelle d’AAH. Bien que légitime s’il vivait en France, il a déménagé subitement au Maroc sans en informer les autorités. Ainsi, en maintenant l’adresse de sa mère à Cambrai, il a continué à percevoir l’AAH. Alors qu’il n’y avait plus droit en tant que résident étranger. Or, cette situation a perduré, accentuant l’ampleur de la fraude.
Sanctions et répercussions légales
L’homme a tenté de justifier sa fraude en prétendant ne pas savoir qu’il devait résider en France pour bénéficier de l’AAH. Cependant, l’avocate de la CAF soutient qu’il était bien conscient de la situation. La complicité de sa mère a mis en évidence l’arnaque. Celle-ci ayant fait une fausse déclaration et fourni une attestation d’hébergement. Pourtant, la gravité de la fraude réside dans la durée et l’utilisation de fonds issus des prestations sociales.
En conséquence, la sentence a été lourde pour cet homme. En effet, il a écopé de dix mois de sursis probatoire sur deux ans. De plus, il a perdu ses droits civiques pendant un an. De son côté, sa mère a reçu cinq mois de sursis. En outre, tous deux doivent rembourser les 28 892€ à la CAF. Cette affaire reflète la sévérité croissante des autorités face aux fraudes aux prestations sociales. Une sévérité illustrée par les règles plus strictes mises en place depuis le 1ᵉʳ juillet.
