Le pays est actuellement en proie à des émeutes depuis la mort tragique de Nahel. Il s’agit d’un adolescent de 17 ans tué par un policier lors d’un contrôle routier après avoir refusé de se conformer. D’ailleurs, parmi les personnes responsables des pillages et des destructions de biens publics, de nombreux mineurs sont impliqués. Face à cette situation, le président Emmanuel Macron a appelé les parents à assumer leur responsabilité. Quelles sont les conséquences légales pour les parents dont les enfants participent à ces violences ?
Émeutes : risques encourus par les parents des mineurs impliqués
Selon le Code pénal des mineurs, les mineurs de plus de 13 ans sont pénalement responsables de leurs actes. Ainsi, ils peuvent faire face à des peines plus ou moins sévères. Cela peut aller du placement en centre éducatif fermé à une amende pouvant atteindre 7 500 euros.
En ce qui concerne les parents, ils encourent jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros. Ce, en cas de graves manquements à leurs obligations légales envers leurs enfants. Cela comprend la mise en danger de la santé, de la sécurité, de la moralité ou de l’éducation des mineurs.
Une réponse pénale rapide, ferme et systématique
Le ministre de la Justice a adressé une circulaire aux parquets. Ce, dans le but de mettre en place une réponse pénale rapide, ferme et systématique. Notamment face aux actes de violence urbaine commis par les mineurs. Par ailleurs, Éric Dupond-Moretti a souligné l’importance d’une organisation efficace. Ce, afin de traiter ces affaires et donner une réponse pénale appropriée aux auteurs.
Il a également averti les parents des émeutiers que leur absence d’exercice de l’autorité parentale pourrait entraîner des conséquences pénales. D’ailleurs, des vidéos ont montré des parents récupérant leurs enfants qui participaient aux émeutes. Ce qui souligne leur responsabilité dans ces actes.
Émeutes : les droits et les devoirs des parents
Le garde des Sceaux a ensuite expliqué les peines encourues par les parents. En effet, il se peut que ces derniers ne parviennent pas à exercer leur autorité. Dans ce cas, ils peuvent être condamnés à une peine maximale de deux ans de prison et à une amende de 30 000 euros, comme mentionné ci-dessus.
Il convient de souligner qu’un avocat a précisé qu’il ne s’agissait pas de stigmatiser les mères célibataires. Plutôt, il s’agit de tenir responsables les parents qui ont la capacité de le faire, mais ne le font pas. « Si les parents sont au rendez-vous de leurs explications, les enfants de 14 ans ne sont pas dans la rue en train de saccager nos vies quotidiennes », a-t-il souligné.
