Une bonne nouvelle attend les futurs parents ! Les démarches pour obtenir les indemnités journalières du congé de maternité ou paternité se sont simplifiées. Cette nouvelle date notamment du 19 août 2023. Explications.
Indemnités journalières : cas de l’arrêt maladie
En cas d’arrêt de travail pour maladie, les salariés ont droit aux indemnités journalières. Elles sont versées par la sécurité sociale comme revenu de remplacement. Par ailleurs, ces indemnités sont soumises à des taux spécifiques de CSG et CRDS. Ainsi, le montant varie en fonction du salaire journalier de base des employés en arrêt. Les indemnités journalières correspondent à 50% de ce salaire de base journalier. Toutefois, elles ne peuvent excéder 51,70 euros bruts.
En revanche, dans certains cas, des indemnités complémentaires versées par les employeurs peuvent s’ajouter. Et ce, en fonction des conventions collectives de l’entreprise. Ces dernières peuvent même favoriser au salarié de toucher l’intégralité de sa paie même en arrêt maladie. Par contre, le type de congé est déterminant pour le cas du congé de maternité, paternité ou d’adoption.
Changements dans les conditions d’attribution des indemnités
Depuis le 19 août 2023, des changements sont intervenus pour simplifier l’obtention des indemnités journalières. L’un des changements majeurs est la réduction de la durée d’affiliation requise à la sécurité sociale. Auparavant, une ancienneté de 10 mois était nécessaire. Désormais, à partir du 20 août 2023, il suffit d’une affiliation de 6 mois. En d’autres termes, pour les congés débutant après le 20 août 2023, les salariés sont indemnisés journalièrement dès 6 mois d’activité.
Néanmoins, le cas des travailleurs non-salariés agricoles est différent. Ceux-ci peuvent bénéficier de cette réduction de durée même si leur congé a commencé avant cette date. Dans tel cas, le congé doit être prolongé en raison d’une situation pathologique liée à la grossesse ou à l’accouchement. Une demande de prolongation doit ainsi avoir été soumise à la CPAM ou à la MSA, accompagnée d’un certificat médical.
Congé de maternité ou paternité : équilibre entre travail et vie privée
Ces ajustements dans les droits s’alignent avec les directives du Parlement européen et du Conseil. Ils visent à maintenir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. L’article 8 de la loi précise d’ailleurs le droit aux indemnités pour congé de paternité. Ce, dans les pays membres de l’Union européenne. Par ailleurs, une période d’ancienneté maximale de 6 mois avant la naissance de l’enfant est établie. Ces conditions s’appliquent également aux salariées sollicitant un congé de maternité. Ainsi, les indemnités journalières pour les congés parentaux peuvent atteindre un maximum de 95,22 euros par jour. Un simulateur de l’Assurance Maladie permet d’estimer le montant pour chaque demandeur en fonction de leur profil.
Enfin, les indemnités journalières pour congé de paternité sont soumises à conditions. Parmi elles, 150 heures de travail au cours des 3 mois civils. Le cas échéant, 90 jours précédant le début du congé. Ensuite, une cotisation sur un salaire égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire. Ce, au cours des 6 derniers mois civils avant le début du congé. Enfin, pour le cas des saisonniers, au moins 600 heures de travaux sont exigées. Une cotisation sur un salaire égal à 2 030 fois le SMIC horaire est aussi demandée.
