Chaque année, un acompte fiscal est prélevé sur les intérêts de vos placements bancaires. Cependant, il existe une opportunité pour échapper à cette imposition. Agissez rapidement, car vous avez jusqu’à la fin de novembre pour faire la demande à votre banque afin de bénéficier d’une dispense de prélèvement fiscal en 2024.
Le poids de la flat tax sur vos placements
Si vous avez ouvert un livret bancaire « classique », un compte à terme, ou un plan épargne logement avec la remontée des taux, la flat tax s’applique à vos gains issus du capital financier, entraînant un prélèvement forfaitaire unique de 30%.
La flat tax est prélevée en deux étapes, similaire au prélèvement à la source sur les revenus d’activité. D’abord, il y a une perception à la source lors du versement des intérêts et dividendes (acompte fiscal). Puis, il y a une régularisation lors de la déclaration annuelle des revenus en tenant compte des prélèvements déjà effectués.
Dispense d’acompte sur les intérêts de 2024
Pour les foyers peu ou non imposés, la dispense d’acompte d’impôt sur le revenu est possible, réduisant ainsi le prélèvement à 12,80%. Notez qu’il faut faire la demande avant la fin de novembre pour être applicable aux intérêts perçus en 2024. Assurez-vous donc de respecter les délais et les conditions pour optimiser vos finances.
Pour que la demande de dispense de prélèvement soit valide, elle doit parvenir à votre banque et à tous les établissements financiers détenant les produits concernés. Ce, avant le 30 novembre 2023, sauf indication contraire de votre banque.
En revanche, si vous choisissez l’envoi postal, la date de réception est déterminante. Il faut donc anticiper l’envoi de quelques jours. Ce, pour prendre en compte les délais de traitement et d’acheminement. Le renouvellement de cette procédure de dispense doit se faire annuellement. Elle implique parfois une anticipation supplémentaire pour assurer la conformité avec les délais de traitement potentiels.
Qui peut bénéficier de la dispense d’acompte fiscal ?
La demande de dispense de prélèvement fiscal 2023, aussi nommée « demande de dispense de prélèvement à titre d’acompte » ou « demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire », se présente sous forme de déclaration sur l’honneur. Pour les intérêts des livrets bancaires, PEL, et autres placements à revenu fixe, il faut attester que votre revenu fiscal de référence (RFR) sur l’avis d’impôt 2023 ne dépasse pas 25 000 euros pour les personnes seules. Ce RFR ne doit pas dépasser les 50 000 euros pour les foyers en imposition commune. Pour la demande d’acompte sur les dividendes, la procédure est similaire. Mais les seuils diffèrent, avec un RFR ne devant pas dépasser 50 000 euros pour les personnes seules. Et ce RFR ne doit pas surpasser les 75 000 euros pour les foyers en imposition commune.
Agir stratégiquement en novembre peut vous offrir des avantages fiscaux significatifs. N’oubliez pas de renouveler votre demande de dispense chaque année et de prendre en compte les délais de traitement. Optimisez vos finances en évitant l’impôt à la source sur vos placements grâce à une gestion éclairée et proactive.
