La CAF dispose d’un algorithme pour sélectionner les personnes qui vont passer par le contrôle. Les critères retenus sont jugés discriminants !
En France, la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) distribue des aides à 13,8 millions de foyers, soit environ un foyer sur deux. Parmi ces prestations, on peut citer les allocations familiales, le RSA ou encore l’APL. En 2022, la CAF a versé près de 100 milliards d’euros d’aides.
Pour garantir que ce montant soit convenablement dépensé, la Caf procède à des contrôles pour la prévention des fraudes et des erreurs commises par les allocataires. Mais seule ombre au tableau, l’organisme ne possède que 700 agents pour faire ces contrôles.
CAF : comment elle contrôle ses allocataires ?
Face à cette situation difficile, elle utilise un algorithme spécial depuis 2010 pour avoir sur le banc des accusés les bénéficiaires qui font de la fraude ou des erreurs.
Pour ce faire, il attribue une note de 0 à 1 à chaque allocataire sur une base de quelques critères. Si le score s’approche de 1, cela veut dire que l’allocataire est à risque. Il est donc nécessaire de faire un contrôle.
Pour élaborer cet algorithme, il y a eu des enquêtes aléatoires réalisées auprès des bénéficiaires. La nature de l’emploi est considérée comme un des critères de base. Il y a également d’autres critères discriminants comme la situation familiale, l’irrégularité des revenus ou encore la mention d’un handicap.
D’après une étude menée par Le Monde et le collectif de journalistes Lighthouse Reports, cet algorithme met en avant quelques profils spécifiques. On parle notamment des étudiants en alternance, des personnes en situation de handicap, des personnes avec des revenus inférieurs à 1 000 euros par mois et des mères célibataires.
Contrôles de la CAF : une disparité inquiétante
L’inégalité des contrôles est saisissante. Par exemple, ce sont les familles monoparentales qui subissent les 36% des vérifications alors qu’elles ne concernent que 16% des bénéficiaires.
En effet, les agents et les allocataires ne connaissent pas la raison précise du contrôle. Pour cela, si l’allocataire doit verser de l’argent à cause d’une irrégularité, il n’hésite pas toujours à acquitter la somme réclamée. Cela va éviter la hausse des pénalités alors qu’il ne comprend même pas la raison de cette faute.
Durant les vérifications, les agents de la Caf réclament des documents. Ces derniers permettent d’attester la situation de l’allocataire et parfois ses relevés bancaires sur deux ans. S’ils viennent sur place, ils peuvent poser des questions aux voisins.
En cas d’une erreur de déclaration, les bénéficiaires doivent rembourser le trop-perçu. Mais en cas de fraude, il va y avoir des pénalités financières.
