À partir du 1ᵉʳ juillet, un grand changement est prévu quant au versement des aides sociales de la CAF en France. Ces modifications font notamment partie d’un plan gouvernemental de lutte contre la fraude sociale. Le comité interministériel à l’origine de cette décision vise à économiser 1,4 milliard d’euros par an à partir de 2023. Il s’agit d’une mesure qui devait initialement être appliquée en 2024. Ainsi, découvrez qui sera touché par ces nouvelles dispositions.
La lutte contre la fraude sociale
La fraude sociale est un problème majeur en France, représentant environ 2,8 milliards d’euros. Des chiffres avancés par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, dans les colonnes du Parisien. Il a déclaré entre autres que « La Cnaf [Caisse nationale des allocations familiales] évalue autour de 2,8 milliards d’euros la fraude à toutes les allocations. C’est autant que le budget des Affaires étrangères”. Afin de combattre cette fraude, des mesures strictes sont nécessaires. Le ministre délégué cherche surtout à doubler les redressements d’ici à 2027. Et, dans la foulée, il veut aussi renforcer l’équilibre des comptes sociaux gérés par la CAF.
Les conditions de versement des allocations de la CAF
Une nouvelle exigence sera introduite pour le versement des allocations et prestations sociales, à l’exception des retraites. Elle devra s’appliquer à partir du 1ᵉʳ juillet au niveau de la CAF. Ces mesures stipulent notamment que :
- Les paiements devront être effectués sur des comptes bancaires domiciliés en France ou dans la zone Sepa de l’Union européenne. Les sources de Public Sénat rapporte à cet effet que “les allocations et les prestations sociales, hors retraites, devront être versées sur des comptes domiciliés en France ou de la zone Sepa [l’espace unique de paiement en euros de l’Union Européenne]”.
- D’autre part, et non des moindres, un Conseil d’évaluation des fraudes fiscales et sociales verra bientôt le jour.
- Enfin, la fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité nationale pourra également se faire.
Les prestations sociales concernées
Plusieurs prestations sociales seront impactées par cette nouvelle condition de versement de la CAF. Parmi celles-ci figurent l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA et l’allocation supplémentaire d’invalidité. Ainsi, les bénéficiaires devront s’assurer de posséder un compte bancaire répondant à cette exigence. C’est pourquoi il est important de prendre connaissance de ces mesures pour continuer à recevoir les aides sociales.
