Le sujet de la fin des chaudières à gaz refait surface en France après le lancement d’un « plan d’action » par la Première ministre. Ce, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Découvrez ce que prévoit la loi à ce sujet.
Interdiction actuelle pour les nouvelles constructions
On a déjà interdit les chaudières à gaz pour la construction de nouvelles maisons, même lorsqu’elles sont performantes. Depuis janvier 2022, une réglementation limite les émissions à 4 kg de CO2 par m² et par an. Ce qui rend impossible l’installation de chauffage au gaz dans les maisons individuelles.
Des exceptions temporaires sont toutefois prévues pour les permis délivrés avant cette date. À partir de 2025, cette interdiction s’appliquera également aux logements collectifs, sauf pour certains dispositifs hybrides.
Débats sur l’interdiction des chaudières à gaz neuves
La question se pose quant au remplacement des équipements existants en cas de panne. Le ministère de la Transition énergétique a récemment indiqué qu’on ne pourra envisager une éventuelle interdiction progressive de la vente de nouvelles chaudières à gaz qu’après une large consultation.
Cela prend en compte les enjeux techniques et économiques afin d’éviter toute impasse pour les ménages. Aussi, pour donner une visibilité suffisante aux professionnels. Les discussions sont donc ouvertes. Mais il faut réduire la part des logements chauffés au gaz à moins de 15 % d’ici 2050. Ce, pour atteindre la neutralité carbone.
Mesures incitatives pour changer de système de chauffage
Dans le but d’orienter les choix des ménages, le gouvernement a progressivement exclu les chaudières à gaz, même performantes, du dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Ces mesures visent à encourager les alternatives aux chaudières à gaz. Elles visent aussi à promouvoir des systèmes de chauffage plus respectueux de l’environnement.
En conclusion, l’interdiction des chaudières à gaz en France est un sujet qui fait débat dans le cadre des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la question du remplacement des équipements existants reste à discuter. Cependant, le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre les enjeux techniques, économiques et environnementaux. Cela, afin de parvenir à une transition progressive vers des systèmes de chauffage plus durables.
