Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, prévoit de supprimer la vignette verte d’assurance auto. La suppression aura lieu dès le 1er avril 2024. Cette décision vise à simplifier l’administration, conformément aux objectifs fixés par Elisabeth Borne.
La fin de la vignette verte, un système numérique à la place
Après 75 ans d’existence, la carte verte papier d’assurance auto sera supprimée à partir du 1er avril 2024. Ce document contenait en effet les principales informations du contrat d’assurance. De plus, il facilitait les vérifications lors des contrôles routiers.
Or, le ministre de l’Intérieur compte remplacer la vignette verte. Un enregistrement des informations dans un fichier accessible directement aux policiers et gendarmes lors des contrôles routiers prendra sa place. De plus, un permis de conduire dématérialisé sera disponible en 2024, utilisable via l’application France Identité.
Les avantages de cette suppression
La suppression de la carte verte présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle simplifie la vie des usagers en éliminant la nécessité d’avoir un document physique. Ensuite, elle contribue à lutter contre la fraude et soutient la transition écologique. Effectivement, environ 50 millions de documents étaient imprimés et envoyés chaque année. Cela dit, ce nouveau dispositif aura un impact positif sur l’environnement.
Comment vérifier l’assurance d’un véhicule sans la vignette verte ?
Actuellement, l’absence de vignette verte lors d’un contrôle routier entraîne une amende de 35 euros. Cependant, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) servira à vérifier l’assurance d’un véhicule. Ce fichier contient les informations essentielles. À savoir : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité. Ainsi, les forces de l’ordre pourront consulter ce fichier via une application mobile, ce qui facilitera les vérifications.
La carte verte exigeait des normes spécifiques et avait un coût élevé. En outre, son édition par le Bureau central français, conformément aux exigences de format et de papier, coûtait cher. Cela dit, le prix élevé de la vignette a influencé les assureurs. Effectivement, cela coûte 300 euros pour environ 1 000 vignettes.
En supprimant la vignette verte, on pourra ainsi réaliser une économie théorique de 17 millions d’euros. D’ailleurs, cela pourrait potentiellement se refléter sur les tarifs des contrats d’assurance auto et habitation.
