Impôt : doit-on déclarer les donations familiales et payer des frais ?

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par Marc

Pour faire la déclaration, que faut-il faire ? Notamment, pour la donation parents-enfants ? On va vous donner les réponses dans cet article.

Lors d’une donation de parents à enfants, les sommes transmises sans être soumises à l’impôt peuvent aller au-delà des 100 000 euros. Toutefois, la plupart des contribuables ont peur de devoir s’acquitter des droits de donation, à l’instar de Jacky. « Mon père de 94 ans veut nous faire donation à ma sœur et moi de 25 000 euros à chacune. Doit-on faire une déclaration et y a-t-il des frais à payer ? »

Impôt : Une déclaration est-elle nécessaire ?

Oui, ce type de don nécessite une déclaration auprès du fisc, sauf pour le cas du « présent d’usage ». C’est-à-dire, un don occasionnel et occasionné par un événement. Que ce soit pour le mariage, l’anniversaire… Sauf que là, il ne s’agit pas d’un présent d’usage. Pour faire la déclaration, il faut consulter le bureau du Trésor public. Vous pouvez également vous rendre sur le site impots.gouv.fr. Une fois en ligne, cliquer sur le formulaire « Vous avez reçu un don ? ». Ensuite, accédez à la rubrique « Déclarer ». Sinon, il faudrait le faire au format papier via le formulaire n°2735.

Devrait-on s’acquitter des frais ?

La déclaration ne nécessite pas des frais, notamment pour la donation parents-enfants. Pour tout savoir concernant les exonérations et abattements cumulables sur les donations familiales, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Exonérations et abattements cumulables pour les donations en famille

Qui reçoit l’argent ?

Combien ? Quand ? Déclaration nécessaire ?

Présent d’usage

Tous (quel que soit

le lien de parenté)

Sans limite précise

mais d’un montant raisonnable

Pour un événement ponctuel

(anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.)

Non

Exonération pour dons d’argent en famille

Enfant, petit-enfant,

arrière-petit-enfant

31 865 €

par bénéficiaire

Plafond valable sur 15 ans

Oui

Abattements de droits de donation

Époux ou

partenaire de Pacs

80 724 €

Plafond valable sur 15 ans

Oui

Enfant

100 000 €

pour chaque enfant

Petit-enfant

31 865 €

pour chaque petit-enfant

Arrière-petit-enfant

5 310 €

par bénéficiaire

Frère ou sœur

15 932 €

par bénéficiaire

Neveu ou nièce

7 967 €

par bénéficiaire

 

À propos de l’auteur,
Marc

Je suis un journaliste qui recueille, analyse et diffuse des informations à un large public. J'essaie de couvrir des sujets variés, allant de l'actualité politique à l'actualité sportive, en passant par les sujets sociaux et culturels.