Impôt : doit-on déclarer les donations familiales et payer des frais ?

Lors d’une donation de parents à enfants, les sommes transmises sans être soumises à l’impôt peuvent aller au-delà des 100 000 euros. Toutefois, la plupart des contribuables ont peur de devoir s’acquitter des droits de donation, à l’instar de Jacky. « Mon père de 94 ans veut nous faire donation à ma sœur et moi de 25 000 euros à chacune. Doit-on faire une déclaration et y a-t-il des frais à payer ? »

Impôt : Une déclaration est-elle nécessaire ?

Oui, ce type de don nécessite une déclaration auprès du fisc, sauf pour le cas du « présent d’usage ». C’est-à-dire, un don occasionnel et occasionné par un événement. Que ce soit pour le mariage, l’anniversaire… Sauf que là, il ne s’agit pas d’un présent d’usage. Pour faire la déclaration, il faut consulter le bureau du Trésor public. Vous pouvez également vous rendre sur le site impots.gouv.fr. Une fois en ligne, cliquer sur le formulaire « Vous avez reçu un don ? ». Ensuite, accédez à la rubrique « Déclarer ». Sinon, il faudrait le faire au format papier via le formulaire n°2735.

Devrait-on s’acquitter des frais ?

La déclaration ne nécessite pas des frais, notamment pour la donation parents-enfants. Pour tout savoir concernant les exonérations et abattements cumulables sur les donations familiales, veuillez consulter le tableau ci-dessous.