Deux individus seront jugés en novembre prochain. Cela, dans le cadre d’une affaire d’escroquerie aux contraventions. Le premier est âgé de 26 ans tandis que le second en a 28. Faisant recours à un stratagème infaillible, le montant de leur forfait est estimé par le Trésor public à 600 000 euros. Comment ont-ils fait pour mettre en place leur magouille ? Cet article vous raconte l’histoire dans les moindres détails.
Une escroquerie aux contraventions mise au jour
Selon les informations du Parisien en date du jeudi 6 juillet, la police de Creil (Oise) a fait une découverte. En effet, une vaste escroquerie aux contraventions, liée aux permis de conduire, a été mise à jour. Par la suite, les deux escrocs ont été mis en examen pour avoir mis en place un système de désignation frauduleuse. D’autre part, l’enquête a permis de découvrir qu’ils ont commencé leur activité entre 2018 et 2022. En réalité, ils recouraient à l’usurpation d’identité pour faire endosser les amendes des conducteurs français.
Un préjudice financier important
En France, la législation permet la contestation d’une contravention. Ce faisant, la personne qui s’y oppose doit dénoncer la vraie responsable de l’infraction pour éviter de payer la contravention. Un système qui devrait profiter aux automobilistes, n’est-il pas ? C’est exact. Néanmoins, d’autres personnes de mauvaise foi ont également su en profiter pour faire fortune.
Les plateformes Snapchat ou Telegram ont été utilisées par les deux filous pour mettre en œuvre leur stratagème. Ce, en proposant de prendre en charge les démarches auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Les automobilistes convaincus devaient ainsi payer un prix pour la prestation de service. Le tarif variait entre 50 euros pour les amendes et 15 euros pour les points. Aussi, ils se cachaient derrière l’identité d’un Hongrois et d’un Néerlandais auprès de l’administration française. Au total, le premier aurait reçu 3 373 contraventions et le second, 1 200. Jusqu’alors, le nombre de contestations à leurs noms est estimé à plus de 4 500. Ce qui équivaut à un préjudice financier important estimé à 600 000 euros pour le Trésor public.
Les victimes également pénalisées
L’administration française est encore dans l’incapacité de retrouver les deux individus désignés par les escrocs. Par ailleurs, les victimes devront aussi payer des amendes sur la base du principe de la « complicité par instigation de fourniture de renseignements inexacts. »
Pour l’instant, les malfaiteurs ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Ils devront cependant comparaître devant le tribunal en novembre et risquent une peine maximale de 7 ans de prison.
