Les auto-entrepreneurs en France peuvent avoir droit à différentes aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Parmi celles-ci figure le Revenu de Solidarité Active (RSA). À cet effet, deux scénarios sont possibles. Soit la personne bénéficie déjà du RSA et souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat. Soit, elle est déjà dans l’auto-entreprenariat et envisage de demander le RSA. Dans tous les cas, il y a des conditions à satisfaire et des démarches à suivre auprès de la CAF.
Les droits des auto-entrepreneurs aux aides de la CAF : égalité avec les autres salariés
L’aventure de l’auto-entrepreneuriat peut être difficile. Néanmoins, en France, les auto-entrepreneurs bénéficient de droits similaires aux autres travailleurs. Ce faisant, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose diverses aides économiques pour accompagner les auto-entrepreneurs. D’abord, la prime d’activité constitue une aide importante à laquelle peuvent prétendre les auto-entrepreneurs. Il peut s’agir de revenus professionnels des indépendants ou des salariés, de revenus de remplacement, des avantages en nature et tous les revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Ensuite, le RSA figure également parmi ces appuis de l’État même si son octroi dépend entre autres de leur revenu.
Conditions de la prime d’activité et du RSA pour les auto-entrepreneurs
Afin de bénéficier de la prime d’activité, les auto-entrepreneurs doivent remplir certaines conditions de la CAF :
- Critère d’âge : Avoir plus de 18 ans.
- Critère de domicile : Travailler et être domicilié en France de manière durable. Le cas échéant, vivre depuis plus de 5 ans en France et en situation régulière.
- Critère de nationalité : Être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen ou de la Suisse.
- Critère de ressources : Avoir un revenu modeste. C’est-à-dire que l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffres d’affaires défini en fonction de son activité. Ce faisant, la composition du foyer et les ressources seront pris en compte.
- Formalités auprès de la CAF : L’auto-entrepreneur doit aussi faire une déclaration de ses bénéfices non commerciaux (BNC). À cela s’ajoutent ses bénéfices industriels ou commerciaux (BIC).
Par ailleurs, pour être éligible au RSA en tant qu’auto-entrepreneur, certaines conditions doivent être remplies. Vous devez avoir plus de 25 ans et avoir travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Sinon, votre conjoint doit avoir plus de 25 ans. Par ailleurs, son revenu mensuel ne doit pas dépasser 10 284 euros. C’est notamment le plafond légal fixé en 2020.
Procédure et montant du RSA pour un auto-entrepreneur
La demande de RSA pour les auto-entrepreneurs se fait suivant les étapes indiquées par la CAF sur son site internet. Par ailleurs, le montant du RSA varie en fonction des ressources du demandeur et de la composition du foyer. Enfin, une simulation et une déclaration trimestrielle des ressources sont nécessaires pour continuer à bénéficier de cette aide.
Ainsi, les auto-entrepreneurs en France ont accès à différentes aides de la CAF. Qu’il s’agisse de la prime d’activité ou du RSA, l’État veut à travers la CAF les soutenir dans leur activité. En remplissant les conditions et en suivant les démarches appropriées, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de toutes ces aides. Elles peuvent garantir une sécurité financière, contribuant ainsi à encourager le dynamisme économique et entrepreneurial du pays.
