La CAF verse le Revenu de Solidarité Active (RSA) aux foyers les plus démunis. Cette prestation les aide à joindre les deux bouts. Cependant, il existe certaines conditions à remplir pour en bénéficier (revenus, résidences, composition de la famille…). Le comble, c’est qu’une femme en a profité depuis des années, alors qu’elle n’en a pas le droit.
Une femme doit rembourser 3 ans de RSA à l’Urssaf
Ceci est une autre preuve que la CAF finit toujours par démasquer les fraudeurs. On parle de ceux qui profitent de ses prestations alors qu’ils n’en ont pas droit. En effet, la justice a condamné une femme habitant dans le Maine-et-Loire. Elle devait rembourser les aides versées par la CAF de son département, d’après le verdict prononcé par le tribunal de Saumur.
De 2017 à 2020, elle a perçu des versements mensuels de RSA tout en ayant un travail. Elle gagnait parfois jusqu’à 2 500 € par mois en vendant de la ferraille. En 2021, la principale intéressée, qui est analphabète, a été condamnée à rembourser à l’Urssaf une somme de 13 000 €. La raison, c’est qu’elle a omis de mentionner cette activité de revente.
La CAF vérifie minutieusement tous les dossiers
Pour certains, ne pas déclarer leurs revenus exacts à la CAF semble tentant pour gagner plus d’argent chaque mois. Avec les éventuels contrôles, c’est clairement une mauvaise idée. En effet, les agents vérifieront attentivement si les personnes ont le droit de profiter de cette aide ou pas.
De plus, l’utilisateur doit signer une déclaration sous serment concernant ses droits et obligations. Le non-respect du contrat entraînera la suspension de RSA. Si jamais la personne commet une fraude, elle sera traduite en justice et elle encourra une amende administrative.
Que risquent les fraudeurs ?
Si vous vous êtes rendu coupable d’escroquerie, la CAF vous demandera le remboursement des trop perçus même sans poursuites judiciaires. Une amende sera également envoyée à l’escroc. Tout dépend du montant de l’argent arnaqué. Si la somme d’argent escroqué est importante, la CAF portera plainte et le couple sera poursuivi en justice.
Ensuite, un échéancier sera créé afin que les fraudeurs puissent régler leurs dettes et amendes dans les plus brefs délais. Cela dit, il vaut toujours mieux ne pas tricher. Si vous ne recevez pas le RSA, c’est que votre profil ne correspond pas aux conditions.