En 2022, entre un et deux millions de personnes ont été touchées par des punaises de lit en France. Cependant, ce chiffre ne prend pas en compte ceux qui n’osent pas demander une intervention professionnelle. Face à cette infestation, se pose la question de qui devrait supporter les coûts de désinfection. En particulier dans les cas de locations ou de copropriétés. Cet article explore les aspects juridiques de cette question et examine les propositions pour soulager les parties concernées.
Punaises de lit et désinfection : Que dit la loi ?
Gardez à l’esprit qu’il y a l’article 6 modifié par l’article 142 de la loi logement promulguée en novembre 2018. Cette loi stipule que le propriétaire d’un logement en location doit fournir un logement décent. Cela dit, ce dernier doit être exempt de toute infestation nuisible, y compris les punaises de lit.
En d’autres termes, la responsabilité de la désinfection incombe généralement au propriétaire du logement. En effet, la loi place la charge de la preuve sur le bailleur, en tant que partie économiquement plus forte. Ce qui signifie qu’il doit prouver que la présence des punaises de lit est imputable au locataire. Ce, afin que ce dernier assume les coûts.
Crédibilité et preuve
Cependant, il est souvent difficile, voire impossible, pour le propriétaire de prouver que le locataire est responsable de l’infestation. Dans la plupart des cas, c’est l’occupant du logement qui introduit involontairement les punaises. Toutefois, il est compliqué d’apporter une preuve concluante.
Ainsi, cette situation laisse les contours de la loi dans un flou juridique. Ce qui rend la prise en charge des frais annexes, tels que le remplacement de la literie ou du mobilier irrécupérable, incertaine.
Vers une assurance habitation pour les punaises de lit
Face à cette situation ambiguë, de nombreux élus proposent d’intégrer la menace des punaises de lit à l’assurance habitation. Actuellement, la plupart des contrats d’assurance habitation ne couvrent pas les dommages causés par ces insectes. Cependant, des initiatives émergent pour combler cette lacune.
Par exemple, la société Badbugs.fr, en collaboration avec le groupe IMA (Inter Mutuelles Assistance), a récemment lancé une assurance spécifique contre les punaises de lit. Une assurance proposée à un coût mensuel de deux euros. En réalité, cette approche vise à soulager à la fois les locataires et les propriétaires. Ce, en fournissant une solution financière pour la désinfection et les frais connexes.
