Beaucoup de Français fuient la fiscalité qui pèse trop lourde quand il s’agit de succession. Aujourd’hui, découvrez les conseils de ce notaire pour réduire, voire supprimer ces droits de succession.
Faire des donations de son vivant pour diminuer les droits de succession
Pour faire baisser les droits de succession, le mot le plus important est l’anticipation. Édouard Grimond explique qu’il faut transmettre le patrimoine de son vivant et le plus tôt possible.
Ce porte-parole du CSN conseille : « Commencez par faire un état des lieux de ce que vous pouvez donner et faites des donations suffisamment tôt pour que, au moment de la succession, il y ait le maximum de choses transmises pour n’avoir aucun droit dessus ».
En effet, la somme de l’abattement qui s’applique se fait en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Le notaire mentionne que : « Un parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans devoir payer des droits de succession et ainsi réitérer cette donation tous les 15 ans, de manière successive ». Cette mesure concerne tous les biens matériels notamment l’argent, l’immobilier, les œuvres d’art et bijoux ainsi que les biens immatériels.
Cependant, la donation demande l’intervention d’un notaire ainsi que le règlement des frais notariés. Elle laisse également place à des droits de donation. Ces derniers exigent des abattements qui se calculent selon le lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et de son donateur.
De quelle manière se fait la taxation des donations ?
Quand vous êtes le bénéficiaire d’une donation venant d’une personne proche, vous êtes dans l’obligation de verser au fisc un impôt. Ce dernier s’appelle le droit de donation.
Il se calcule en fonction du montant de la donation qui reste après la soustraction de l’abattement. Le coût des droits de donation se fait ainsi en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur.
Certaines donations ne paient pas ces droits sous quelques conditions. Par exemple, il y a les dons familiaux d’une somme d’argent.
Voici l’explication d’Édouard Grimond : « Leur montant est limité à 31 865 € (par enfant et renouvelable tous les 15 ans). Pour qu’il soit exonéré, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du don d’argent, et le bénéficiaire majeur ou émancipé ».
Le notaire rappelle qu’on peut réunir l’exonération du don familial de sommes d’argent et l’abattement dont vous bénéficiez grâce à votre lien de parenté avec le donateur.
