Une petite-fille de 13 ans doit payer une facture de 100 000 euros pour démolir son propre immeuble !

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par Ingrid Bernard

Une bâtisse sise à Graulhet, dans le Tarn, est totalement ravagée et il faut la démolir sur-le-champ. Pour cela, c’est le propriétaire du bien qui doit payer la somme de 100 000 euros. Mais en réalité, il n’est plus le propriétaire. Le bien appartient désormais à sa petite-fille.

Gérard a reçu une facture d’un montant de 100 000 euros pour la démolition de son propre immeuble. Cependant, ce vieux presbytère à Graulhet, dans le Tarn n’est plus sa propriété. Il appartient à sa petite-fille, âgée de 13 ans.

Gérard se révolte : « On veut me faire payer la démolition d’une bâtisse dont je ne suis pas propriétaire! ». Il a acheté la bâtisse en ruine en 1997 pour un franc symbolique. Puis, en 2010, il a donné ses parts à son fils. Et donc, à partir de là, il n’est plus le propriétaire officiel de la bâtisse.

Il possède des documents qui attestaient la transaction de 1997 mais il n’y a aucune preuve de la donation de ses parts à son fils en 2010. D’ailleurs, Gérard habite au rez-de-chaussée de l’immeuble en mode gratuit même s’il a un autre logement dans l’Aude.

Comme son fils est décédé en 2014 après un accident sur le toit, c’est donc sa petite-fille Clara âgée de 4 ans qui est l’héritière de la propriété. Il faut ainsi une tutrice qui va assurer la gestion de son patrimoine jusqu’à sa majorité.

Maître Valérie Moulines-Denis, avocate en droit immobilier indique que : « Un mineur exerce ses droits et obligations à travers son tuteur légal qui administre notamment ses biens et comptes bancaires ».

Il saisit le tribunal administratif pour abus de pouvoir

Gérard s’exprime à La Dépêche du Midi : « On démolit tout, tranquillement, en laissant croire que je suis le proprio et que je vais m’enquiller tous les frais. J’ai déposé plainte contre le maire au tribunal administratif pour abus de pouvoir ».

Le tribunal de Castres n’a pas donné droit à Gérard et exige la démolition de l’immeuble qui est en train de s’effondrer, aux frais de Gérard. Mais ce dernier est catégorique : « Ils n’auront pas un rond. Il n’est pas à moi cet immeuble ».

L’ado de 13 ans devra-t-elle payer la facture de 100 000 euros ? Gérard confirme : « Elle peut toujours refuser l’héritage ». L’homme devra ainsi arriver à apporter des preuves que c’est bien sa petite-fille qui est l’actuelle propriétaire de l’ancienne bâtisse. Sinon, il est dans l’obligation de payer la facture de démolition.

Voici la conclusion de Maître Valérie Moulines-Denis : « En toute hypothèse, c’est le ou les propriétaires qui doivent répondre des frais de démolition ».

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.