Mariam, une mère de famille vivant à Paris avec son mari et leurs trois enfants depuis 2001, a récemment fait condamner l’État. Ce, après avoir attendu pendant 20 ans un logement social plus adapté à la taille de sa famille. Malgré ses demandes répétées, Mariam n’avait jamais reçu d’offre de relogement. Grâce à l’aide de la Fondation Abbé Pierre, elle a saisi le tribunal il y a trois ans. Finalement, on l’a reconnue comme une priorité en raison du délai d’attente excessif pour un logement social.
Les conditions de vie difficiles dans un logement trop petit
Vivre à cinq personnes dans un appartement de seulement 46 m² à Paris a créé une promiscuité insoutenable pour Mariam et sa famille. Depuis que ses enfants ont grandi, ils ont ressenti le besoin de plus d’intimité.
Malgré cela, ils ont dû partager la même chambre. Mariam et son mari ont même dû dormir dans le salon. Cette situation est devenue de plus en plus difficile à gérer, poussant Mariam à demander un logement social plus adapté.
La bataille judiciaire d’une mère de famille et la condamnation de l’État
Après avoir saisi le tribunal il y a trois ans, Mariam a obtenu une décision favorable en sa faveur. Le tribunal a reconnu le délai d’attente excessif pour un logement social. Par la suite, il a ordonné à l’État de la reloger dans un délai précis.
Cependant, malgré cette décision de justice, Mariam n’a jamais reçu d’offre de relogement. Elle a donc déposé un nouveau recours en juin 2022. Ce qui oblige le préfet à proposer un logement dans les six mois. Face à l’inaction de l’État, le préfet a été condamné à payer une astreinte de 500 euros par mois de retard, qui est versée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL).
Les difficultés fréquemment rencontrées par les demandeurs de logements sociaux
Selon la Fondation Abbé Pierre, de nombreux préfets se retrouvent dans l’incapacité de trouver des logements pour les personnes en attente. Ce qui entraîne des astreintes financières. Ces astreintes varient généralement entre 200 et 2300 euros par an et par personne. Notamment pour non-relogement des demandeurs de logements sociaux. Cette situation met en évidence les défis auxquels sont confrontés les demandeurs de logements sociaux en France.