Un propriétaire n’a plus le droit de s’introduire dans un logement qu’il a mis en location sauf si le locataire l’a autorisé. Mais on se demande quand même s’il peut avoir un double des clés ?
Vous venez de louer une habitation et la question que vous posez est simple : le propriétaire a-t-il le droit d’avoir un double des clés ?
En effet, quand une personne décide de louer un bien, le propriétaire va lui remettre plusieurs clés au début du contrat de location. Souvent, ces clés concernent la maison, la cave, le garage ou encore le local à vélo. Cependant, il arrive que le propriétaire garde aussi un double des clés et c’est tout à fait son droit.
Un locataire ne peut pas exiger au propriétaire de lui donner toutes les clés car le propriétaire a le droit d’avoir un double s’il le veut. En cause, il est l’unique propriétaire légal des lieux.
Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’il peut l’utiliser pour entrer dans le logement ou dans le garage. Cela est interdit par la loi et un propriétaire qui agit de cette manière peut risquer de lourdes sanctions si le locataire porte plainte.
Le propriétaire tente d’entrer dans un logement loué sans l’accord du locataire : quels risques ?
Le site de l’administration française mentionne que : « Si le propriétaire entre dans le logement sans l’accord du locataire, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile ». Le propriétaire risque ainsi une amende lourde et même une peine de prison.
On peut lire sur le site service-public.fr que « il peut être condamné à une peine allant jusqu’à 1 an de prison et à une amende pouvant atteindre 15 000 € ».
Même en cas de dommages comme un dégât des eaux, le propriétaire n’a pas le droit d’entrer dans le logement sauf si le locataire l’autorise.
Le locataire d’un logement peut-il changer les serrures ?
Un locataire souhaite changer la serrure de son habitation pour diverses raisons. Il veut amplifier la sécurité de son logement ou il veut avoir une serrure plus stylée. Ce qui est sûr, c’est qu’il a totalement le droit de le faire.
« Rien n’interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet de la porte pendant toute la période du bail, à la condition de remettre la porte à son état initial lorsqu’il quitte définitivement le logement ».
N’oubliez pas ainsi de préserver la serrure originale pour que vous puissiez la remettre en place quand vous quittez la maison.
