Le prêt d’Action Logement ne manque pas de faire le bonheur des salariés. Grâce à son taux d’intérêt relativement bas, ces derniers l’apprécient beaucoup. Sauf que depuis mai 2022, ce taux a augmenté de 3 fois.
Le taux d’intérêt du prêt d’Action Logement revu à la hausse
D’abord, sachez qu’il s’agit d’un prêt complémentaire permettant de financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. Autrefois, on le connaissait sous le nom de « prêt employeur », « prêt patronal », « prêt 1 % patronal » ou encore « prêt 1 % logement ». Toutefois, les gens étaient souvent confus à cause des 2 derniers termes. En effet, il ne s’agissait pas du taux d’intérêt du prêt.
Le taux d’intérêt du prêt Action Logement a triplé depuis le 1er mars dernier. Auparavant évalué de 0,5%, il est désormais à 1,5%. Cela a fait suite à l’augmentation des taux d’intérêts. Rappelons que la Banque de France avait indiqué que le taux d’intérêt des crédits d’habitat allait passer de 1,14% à 2,20% cette année. Or, ce taux serait encore à la hausse en cours d’année. « Il sera susceptible d’être ajusté par Action Logement Services si l’évolution des conditions des marchés le nécessite », d’après Action Logement.
Comment ce prêt fonctionne-t-il ?
Les entreprises verseront mensuellement une partie de la masse salariale à un collecteur d’Action Logement. Il s’agit de la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction). Cette somme est affectée à la construction de logements. Par le biais de cet investissement, les employés de ces entreprises auront la possibilité d’effectuer un prêt immobilier avec très peu d’intérêt.
Sachez toutefois que le prêt Action Logement n’a aucun lien avec le contrat de travail du salarié. La raison pour laquelle si l’emprunteur quitte l’entreprise, il n’y aurait pas de remboursement par participation. Ainsi, le prêt ne doit pas aller au-delà des 40% du coût total et des 40 000 euros. D’ailleurs, ce prêt est libre et valable pour une durée de 25 ans. Entre temps, le taux d’intérêt normal annuel hors assurance reste fixe.
Cela dit, la construction doit être la résidence principale de cet employé. À noter que vous pouvez cumuler le prêt Action Logement avec d’autres dispositifs tels que le prêt d’accession sociale (PAS) ou le prêt conventionné (PC). Il est aussi cumulable avec le prêt épargne logement (PEL) ou le prêt à taux zéro plus (PTZ).
L’attribution du prêt Accession d’Action logement
Pour profiter du prêt Accession d’Action Logement, il y a 3 critères à respecter. D’abord, il faut être un salarié dans une entreprise d’au moins 10 salariés du domaine privé non agricole. Ensuite, vous devez tenir compte des plafonds de ressources établis pour chaque zone géographique pour votre logement. Enfin, il faut procéder au remboursement par anticipation des contrats en cours de prêts Action Logement ou ceux liés à une résidente principale précédente. Cela est à effectuer avant la souscription à un autre prêt.
Cependant, votre logement doit aussi respecter 3 conditions. En effet, il doit être acquis, construit et situé sur le territoire de la France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Aussi, le logement doit respecter les conditions de performances énergétiques posées par le Code de la construction et de l’habitation. C’est surtout vrai pour l’acquisition et la construction d’un logement neuf. Enfin, vous devez présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement entre A et E. Toutefois, cela n’est obligatoire que pendant les opérations d’acquisition de logement réalisées par un organisme de logement social pour la vente HLM.
