Le mercredi 5 juillet 2023, les députés ont adopté l’article 3 du projet de loi de programmation pour la justice. Les débats controversés ne manquent d’ailleurs pas autour de cette loi. De quoi il s’agit exactement ? Cette loi permettrait l’activation à distance des téléphones portables et des objets connectés de personnes visées par des enquêtes judiciaires. Ce qui pourrait donner libre accès à la police aux images et au son captés par ces appareils. Et, ce, sans le consentement de leur propriétaire.
Des inquiétudes face à une dérive « totalitaire »
Malgré les inquiétudes exprimées par l’opposition, l’article 3 a été bel et bien adopté. Le député Antoine Léaument (LFI) a qualifié cette mesure de « pente dangereuse » conduisant vers une « société totalitaire. » A-t-il déclaré lors des débats à l’Assemblée nationale. Cette préoccupation est aussi celle de la députée Cécile Untermaier (PS), qui redoute l’intrusion croissante, selon TF1.
Téléphones sur écoute : critiques de l’association La Quadrature du net
Il faut savoir que l’association La Quadrature du net défend les libertés fondamentales dans le domaine numérique. Également, elle s’oppose vivement à cette nouvelle mesure. Selon elle, la loi accorde aux forces de l’ordre un accès à un véritable « système de surveillance de masse. » Cependant, le député Erwan Balanant (MoDem), corapporteur de la loi, semble minimiser les impacts de l’écoute à distance. Selon lui, ce n’est « pas Big Brother. »
Les professions exemptées de surveillance
Lors des débats, Erwan Balanant a souligné que l’écoute des téléphones serait soumise à conditions. Ce, parce qu’elle sera réservée aux affaires les « plus graves, » se limitant à « quelques dizaines » de cas. Parmi eux figurent notamment le cadre des enquêtes sur le terrorisme, la délinquance et la criminalité organisée, rapporte TF1. En agissant ainsi, les députés de l’opposition veulent protéger les français de cet article 3.
