Tout le monde paie une taxe pour le bon fonctionnement de l’État, à tous les niveaux. On compte parmi la taxe d’aménagement sur les abris de jardins et autres aménagements chez vous. En 2023, cet impôt qui peut concerner les propriétaires de jardin va connaître une hausse de 8%.
Taxe d’aménagement : sa nature et sa portée
Cette taxe s’adresse uniquement aux propriétaires ayant fait des travaux de construction sur leurs terrains. Cela concerne particulièrement les abris de jardins, les cabanes. Ainsi, le site du Ministère de l’Économie a déclaré : « Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager et autorisation préalable… La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement. »
Aussi, certains aménagements n’entrent pas en compte pour cette taxe. Le Ministère de l’Économie a alors poursuivit en affirmant : « Les bâtiments non couverts, tels que les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. »
Une hausse de 8% pour 2023
Ainsi, elle s’adresse uniquement à certains types d’aménagements. Son paiement doit se faire dans les 12 mois qui suivent les travaux. La somme à payer varie selon l’étendue de l’abri ou de la cabane en question. Ainsi, ce tarif au m2 s’ajuste en fonction des collectivités. Par exemple, en 2022, il fallait payer 820€ par m2 hors Île-de-France, contre 929€ en Île-de-France. Le paiement peut se faire en 2 fois si le propriétaire paye une taxe d’habitation supérieure à 1 500€. Dans le cas contraire, il doit le payer en une seule fois.
Ayant connu une hausse de 7% en 2022, elle va encore s’accroître avec une augmentation de 8% en 2023. Le ministère de l’Économie justifie cette flambée par l’accroissement de l’ICC. On y ajoute également les choix des communes et départements. En effet, les collectivités tentent de diversifier leurs sources de revenus depuis la suppression de la taxe d’habitation. Pour évaluer la taxe que vous devez payer, il suffit de faire une simulation sur le site officiel.
