Le calcul de la taxe foncière en France peut sembler complexe, suscitant de nombreuses interrogations chez les propriétaires immobiliers. Une question fréquemment posée concerne par ailleurs l’incidence des espaces extérieurs. Les balcons et les terrasses augmentent-ils le montant de la taxe foncière ? Cet article offre un aperçu clair des règles qui régissent la taxe foncière.
La taxe foncière en bref
La taxe foncière est un impôt local annuel payé par les propriétaires immobiliers en France. Son montant dépend de la région et est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété. Il s’agit du loyer annuel théorique du bien. Ainsi, comprendre cette base est essentiel pour évaluer l’impact des terrasses et balcons sur cette taxe.
Les terrasses et les balcons selon le site impôts.gouv
La principale base de calcul de la taxe immobilière repose sur la surface habitable de la propriété, à savoir l’espace intérieur. Cependant, les terrasses et les balcons peuvent entraîner une augmentation de la valeur locative cadastrale de votre bien. Ce, à condition qu’ils soient permanents et ne puissent être déplacés sans démolition. Ces espaces sont alors considérés comme des dépendances et sont pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. L’exemple d’une piscine hors-sol l’illustre assez bien. Le site du service public impôts.gouv l’explique d’ailleurs en ces termes : « dès lors qu’il est impossible de la déplacer sans la démolir. »
Déclarations et les nuances sur les réglementations suivant les lieux
Il est important de noter que les règles fiscales peuvent varier d’une commune à l’autre en France. En effet, certaines municipalités peuvent avoir des règles spécifiques concernant l’utilisation et l’impact fiscal des terrasses et balcons. Par conséquent, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales locales pour obtenir des informations précises. Ce, car la particularité des situations peut varier d’un propriétaire à l’autre. Ainsi, le service des impôts fonciers communal peut fournir des estimations sur la taxe foncière. En revanche, le recours aux conseils des experts en fiscalité immobilière peut également s’avérer utile. Dans tous les cas, il faut garder en mémoire que les balcons et les terrasses peuvent être assujettis à la taxe immobilière.
