Tous les propriétaires vont recevoir leur avis de taxe foncière entre le 28 août et le 9 octobre prochain. La date va dépendre des modalités de prélèvement.
Pour cette année, la hausse de la taxe foncière est évidente, mais il est toujours possible de profiter d’une exonération en respectant quelques conditions spécifiques.
Chaque année, la majorité des propriétaires immobiliers ne peuvent pas échapper à la taxe foncière. Cela concerne les logements, les parkings ou encore les terrains à usage industriel ou commercial.
Pour l’année 2024, l’augmentation de cet impôt local est importante. Après une hausse de 7,1 % en 2023, 2024 laisse apparaitre une majoration d’au moins 3,9 %.
Toutefois, certains contribuables peuvent obtenir une exonération de cette taxe selon leur profil ou leur situation.
Par exemple, les propriétaires ayant des revenus faibles peuvent avoir droit à une exonération. Cela concerne surtout les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation pour adulte handicapé (AAH). Mais il faut respecter des conditions de ressources.
Cela signifie qu’il y a des plafonds à ne pas excéder selon les parts fiscales. Voici les montants à connaître :
- 12 455 euros pour 1 part,
- 15 781 euros pour 1,5 part,
- 19 107 euros pour 2 parts,
- 22 433 euros pour 2,5 parts, etc.
Il est possible aussi de bénéficier d’une exonération suivant l’âge.
Taxe foncière : les conditions d’exception à respecter pour obtenir une exonération
À titre d’exemple, une personne qui a plus de 75 ans au 1er janvier 2024 peut bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière.
Concernant les seniors âgés de 65 ans, ils peuvent obtenir un abattement de 100 euros sur la taxe foncière sous conditions de ressources. C’est le fisc qui s’occupe de votre impôt de manière automatique.
Pour les personnes âgées en maison de retraite ou en Ephad, l’exonération peut être entière si la résidence principale n’est pas occupée.
Enfin, le bien immobilier joue également un rôle dans l’obtention d’une exonération de taxe foncière. On peut citer les habitations qui bénéficient de travaux de rénovation énergétique qui profitent d’une exonération de cinq ans maximum.
Les dépenses effectuées entrent également en compte. Quant aux logements neufs, l’exonération de taxe foncière peut durer pendant deux ans.
À titre d’information, il faut savoir que l’administration fiscale se charge de l’exonération automatique pour la résidence principale si vous remplissez les conditions de revenus.
En ce qui concerne la résidence secondaire, il faut procéder à la demande au Trésor public.
