Tous les propriétaires français ayant un certain âge peuvent se réjouir. Une très bonne nouvelle vient de tomber cet été concernant un avantage fiscal lié à la taxe foncière. Décryptage.
Tous les propriétaires immobiliers sur le territoire français doivent payer la taxe foncière avec la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Les personnes âgées sont également dans l’obligation de l’acquitter même si le logement est vacant ou en location.
Cependant, les propriétaires seniors peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sous certaines conditions.
Ces dernières concernent généralement l’âge et l’invalidité des bénéficiaires. Il y a également la prise en compte des plafonds de ressources annuels.
Il faut également savoir que cette défiscalisation s’applique également aux propriétaires de plus de 75 ans.
Pour une personne seule avec une part fiscale, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les 12 455 euros. Le seuil est fixé à 19 107 euros pour un couple sans enfant.
Qui peut profiter de l’abattement fiscal de 100 euros ?
Pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe foncière, il faut respecter les plafonds de revenus surtout les propriétaires qui ont plus de 65 ans. De plus, ils peuvent obtenir un abattement de 100 euros sur leur taxe foncière pour atténuer encore plus leurs charges fiscales.
Sachez que certains types de biens peuvent aussi profiter de cette exonération comme les biens immobiliers qui demandent des travaux de rénovation énergétique.
Les avis d’imposition seront disponibles à la fin août
D’autres contribuables sont également éligibles à cette exonération totale de la taxe foncière. On peut citer par exemple les allocataires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité).
Pour les autres, il faut répondre aux conditions liées à l’âge et aux plafonds de ressources.
Pour 2024, les avis d’imposition de la taxe foncière seront envoyés à la fin du mois d’août. Si vous êtes un contribuable non mensualisé, la démarche à entamer est très simple.
Sinon, vous devez vous connecter à votre espace personnel à partir du 28 août. Ce document va y apparaître.
Cependant, il est aussi possible de choisir le format papier. Mais il faut attendre jusqu’au 20 septembre 2024. A cette date, les contribuables mensualisés vont recevoir leur avis dématérialisé.
Concernant l’envoi de l’avis d’imposition par courrier, cela va se faire entre le 23 septembre et le 9 octobre.
Pour rappel, la taxe foncière concerne à la fois les résidences principales et les résidences secondaires. Et ce, même si elles sont en location ou vacantes.
