Bonne nouvelle sur la taxe d’habitation pour certains propriétaires de biens immobiliers. Certaines communes ne pourraient pas appliquer la majoration cette taxe avant 2024. Cela concerne bien sûr les résidences secondaires.
Taxe d’habitation : pas avant 2024 pour certaines communes
Cette année, de nombreuses villes ne pourraient pas encore augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires locales. En effet, Capital rapporte qu’elles ne pourront pas le faire avant l’année 2024. Pourtant, la loi de finances 2023 avait donné le feu vert à des milliers de communes pour appliquer la surtaxe.
Date butoir fixée le 28 février prochain
Selon le texte, cela concerne les villes « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement ». Cela veut dire que le gouvernement doit déterminer ces régions et faire ce travail avec les élus locaux. Cependant, les élus locaux peuvent en débattre en Conseil municipal avant la date limite de la mise en œuvre de la mesure pour 2023. Ce, même pour une ville faisant partie du dispositif. L’échéance est fixée le 28 février prochain.
Le ministère de l’Économie et des Finances indique que « des concertations sont en cours ». Leur but est « de cibler les zones touristiques réellement confrontées à un phénomène d’attrition des résidences principales ». Capital a consulté un document stipulant que 5 000 municipalités devraient ainsi pouvoir appliquer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Taux de majoration entre 5 et 60%
On les trouve principalement sur les côtes atlantiques et méditerranéennes, dans les zones montagneuses et en Corse. Les élus locaux devraient voter une délibération d’ici au 1er octobre dès que les communes ont le feu vert. Ensuite, si elles le souhaitent, elles pourront décider d’adopter le taux de majoration de la taxe d’habitation. Celui-ci peut être de 5 à 60%.
