Une mesure permettra aux couples de bénéficier d’un taux de prélèvement à la source individualisé, ce qui favorisera les femmes qui ont des revenus inférieurs à ceux de leur conjoint. En effet, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement français a annoncé une proposition de loi visant à renforcer l’égalité fiscale entre hommes et femmes. Voici alors ce que cela signifie pour les couples français.
Taux de prélèvement à la source individualisé
Selon Capital, les contribuables français bénéficieront d’un taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. On appliquera cette mesure automatiquement, permettant ainsi d’inverser la logique actuelle.
De plus, cela privilégierait l’émancipation des femmes ayant des écarts de salaire importants avec leur conjoint. Toutefois, cette option n’est pas automatique et vous devez l’activer dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Cela peut désavantager les femmes, qui ont souvent un salaire moins élevé que leur conjoint.
Quand ce changement s’appliquera-t-il ?
La mesure devrait être votée lors de la prochaine loi de finances à l’automne pour être appliquée avant 2025. En attendant, les contribuables peuvent toujours individualiser leur propre taux en suivant trois étapes sur impots.gouv.fr.
D’abord, il faut se connecter à l’espace particulier. Ensuite, vous devrez ouvrir l’espace « gérer mon prélèvement à la source ». Enfin, cochez le bouton « J’opte pour un taux individualisé » dans le cadre « individualiser votre taux de prélèvement à la source ». Par la suite, le Trésor public indiquera alors les taux individualisés des deux membres du couple.
Combler les écarts de salaire entre les sexes
La proposition de loi est une bonne nouvelle pour les couples en France. En effet, elle renforce l’égalité fiscale entre hommes et femmes. Ce, en offrant un taux de prélèvement à la source individualisé pour chaque membre du couple.
Cette mesure aidera à combler les écarts de salaire entre les sexes. De plus, cela permettra aux femmes d’être plus indépendantes financièrement. En revanche, les contribuables français doivent attendre l’automne pour que la mesure soit votée. Mais en attendant, ils peuvent individualiser leur propre taux en suivant les étapes sur impots.gouv.fr.
