L’Aspa se présente comme une aide dédiée aux personnes âgées qui ont des revenus modestes. Certains des bénéficiaires de cette subvention se demandent s’il est possible de la toucher dans le cadre d’une succession.
Appelée autrefois minimum vieillesse, l’Aspa est une aide réservée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui ont des revenus faibles.
Ce coup de pouce figure dans la liste des aides accordées par l’Etat aux personnes qui gagnent de petites retraites mais sous certaines conditions. En 2024, le montant de cette aide est de 1 012,02 euros pour un célibataire et de 1 571,16 euros pour un couple.
Cette somme d’argent versée par la caisse de retraite n’est pas une pension. Il s’agit d’une compensation. Si vous avez un patrimoine mais vous vivez avec de revenus très modestes, vous devez ainsi connaître les conditions de récupération avant la demande.
Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir l’Aspa ?
Pour être bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées, il faut remplir quelques conditions liées aux revenus et à l’âge.
En effet, cette subvention s’adresse exclusivement aux seniors qui ont des revenus modestes. Pour ce faire, il faut être âgé au moins de 65 ans ou 62 ans si vous êtes en situation de handicap. Il faut aussi être un résident permanent en France.
Sachez que cette allocation ne se verse pas de manière automatique. Le futur bénéficiaire doit ainsi en faire la demande en remplissant un formulaire dédié sur le site de l’assurance retraite.
L’Aspa est-elle récupérable ?
Les successeurs n’ont pas le droit de récupérer directement les montants de l’Aspa versés au bénéficiaire. Cependant, il y a ce qu’on appelle la somme récupérable.
Cette dernière est variable tous les ans et pour l’année 2024, elle ne doit pas dépasser les 39 000 euros. Depuis le 1er janvier 2024, il n’est pas possible de récupérer sur succession cette aide qu’en respectant cette condition.
Il faut que l’actif net du patrimoine du bénéficiaire dépasse les 105 300 euros dans les métropoles et 150 000 euros dans les autres départements.
Quand les héritiers acceptent la succession du défunt, ils acceptent aussi l’actif successoral net et les dettes. Pour obtenir ainsi les montants versés au bénéficiaire, il faut d’abord évaluer la somme générale de l’Aspa versée au défunt tout au long de son vivant.
Ensuite, vous devez calculer le montant à récupérer et inventorier le patrimoine du bénéficiaire. Cela va aider à déterminer les biens qui peuvent rembourser l’Aspa en cas de dettes sur la succession.
