Stationnement de véhicules : Qui a le droit de se garer devant une propriété privée ?

Mis en ligne le
par Marc

Avez-vous le droit de procéder à l'interdiction de stationner devant chez-vous ? La réponse à la question : oui et non. Les explications.

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La question de stationnement de véhicules devant une propriété privée a longuement existé depuis une éternité. Cela a même créé des discordes entre les voisins. Il est désormais temps d’éradiquer tous les malentendus et savoir ce que dit réellement le Code de la route sur le sujet. Retrouvez les détails et les explications dans l’article.

Que dit la loi sur le stationnement de véhicules devant une propriété privée ?

Prenons un exemple imaginaire pour expliquer les faits. Un jour, un de vos voisins pourrait garer sa voiture devant votre maison, devant le portail ou devant la fenêtre. Vous, en connaissance des faits, vous pourriez immédiatement lui interdire de se stationner, sous prétexte que cela gênerait l’entrée dans votre maison. Mais vous, avez-vous réellement le droit de procéder à cette interdiction ? La réponse à la question : oui et non.

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Selon le Code de la route, tout stationnement de véhicules devant une entrée carrossable d’une propriété privée est interdit. Que ce soit devant une entrée d’une maison ou d’un parking. Là, vous pouvez légalement interdire à toute personne de se garer devant chez vous. Par contre, ce même code stipule qu’un automobiliste peut garer sa voiture devant une entrée non carrossable. Bien sûr, si cela ne gêne pas la circulation. Dans ce cas-là, vous ne pouvez rien faire.

De lourdes sanctions pour toute infraction au Code de la route

Une information qui risque de vous étonner : même devant l’entrée carrossable de votre maison, vous ne pouvez pas y garer votre véhicule. En effet, personne ne peut passer à côté de cette loi en vigueur. Aussi, personne ne peut tenir pour acquis un domaine public, comme les routes et les trottoirs.

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Bien évidemment, il existe des sanctions pour ceux qui vont à l’encontre de la loi. Précisément, une sanction sur l’infracteur et sur son véhicule. Pour l’infracteur, il pourrait payer une amende forfaitaire de 35 euros. Cela, pouvant grimper jusqu’à 75 euros en cas d’ajournement de paiement. Pour le véhicule, l’immobilisation et la mise en fourrière demeurent probables.

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À propos de l’auteur,
Marc

Je suis un journaliste qui recueille, analyse et diffuse des informations à un large public. J'essaie de couvrir des sujets variés, allant de l'actualité politique à l'actualité sportive, en passant par les sujets sociaux et culturels.