Si cette proposition de loi est votée, avoir une résidence secondaire est interdit dans ces régions françaises

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par Ingrid Bernard

Bientôt, il sera interdit de disposer d’une résidence secondaire dans ces régions du territoire français !

Si vous rêvez d’avoir un chalet en montagne pour passer vos vacances, ce ne sera plus peut-être possible. En effet, cette proposition de loi commence à parler d’elle au Parlement.

Concrètement, elle concerne les résidences secondaires de certaines communes rurales surtout dans les départements de montagne et du littoral.

Les résidences secondaires représentent un gros souci pour certaines municipalités. Elles peuvent entraîner une détérioration de l’environnement, une flambée des prix des biens immobiliers et des difficultés d’accès au logement pour les locaux.

Ce projet de loi voté au Sénat a pour objectif de garder certains secteurs aux résidences principales dans les communes les plus touristiques.

On peut citer entre autres les communes de Germ dans les Hautes-Pyrénées, du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales ou de Cabourg dans le Calvados. Ces zones sont envahies par des résidences secondaires à hauteur de 80 %.

Une nouvelle loi pour interdire les résidences secondaires

Pour pallier ces problèmes, les communes ont tenté d’augmenter la taxe foncière des résidences secondaires depuis la fin de l’année 2023. Ce dispositif a visé les propriétaires des résidences secondaires pour qu’ils puissent les mettre en vente au profit des locaux.

Mais en réalité cela n’a pas fonctionné. Avec seulement une majoration de quelques centaines d’euros par an, les propriétaires ont préféré garder leur bien au chaud.

Face à cette situation, les élus ont pris l’initiative de renforcer les mesures des communes contre la prolifération des résidences secondaires.

Le nouveau projet de loi envisage ainsi l’interdiction de la construction de résidences secondaires dans certaines communes qui en disposent déjà beaucoup.

L’article 2 de cette nouvelle loi stipule que : « Les règlements d’urbanisme pourraient délimiter des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements seraient à usage exclusif de résidence principale ».

Si cette loi passe, ses conséquences sont importantes sur le marché immobilier des communes touristiques.

Elle va toucher principalement les communes du littoral. Il y a aussi les communes des Alpes, des Pyrénées, de Corse, du Limousin et des Cévennes.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.