Beaucoup de salariés ne savent pas que la France figure dans la liste des pays qui ont inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail. Et tout employeur qui entrave à ce droit peut être condamné. Voici les détails.
Depuis le développement du télétravail, de nombreux travailleurs ont vu disparaître la frontière entre vies personnelle et professionnelle.
Mais le nouveau gouvernement travailliste britannique tente de lutter contre cette réalité en insérant un droit à la déconnexion dans le cadre de son « New Deal for Working People ». Et il n’est pas le seul à appliquer ce droit.
La France fait partie également des pays qui ont mis le droit à la déconnexion dans le Code du travail depuis le 1er janvier 2017. La loi précise que : « Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique ».
Des dédommagements allant jusqu’à 60 000 euros et plus…
En réalité, l’employé n’est pas dans l’obligation de faire ses obligations professionnelles en ligne hors de ses horaires de travail.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent faire un accord à ce propos. En ce qui concerne les petites structures, elles pratiquent seulement la charte de bonnes pratiques. Ceux qui tentent d’entraver à la règle peuvent être sanctionnés par la loi.
Un manager peut subir ainsi des sanctions disciplinaires internes. Quant à la société qui ignore ce droit, la sanction est un « délit d’entrave ».
Pour sa part, la Cour de cassation a également pris une décision sur ce sujet. Dans un arrêt du 12 juillet 2018, elle a remémoré qu’une entreprise doit dédommager les salariés qui sont dans l’obligation de rester toujours disponibles.
Cette affaire avait mis en avant un salarié contraint de « laisser en permanence son téléphone allumé (…) pour répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients ». Il doit ainsi rester joignable en cas de contrainte.
Cependant, être joignable hors des heures de travail n’est pas compensé financièrement. Ce qui a conduit à la condamnation de l’employeur à un versement de près de 61 000 euros de dédommagement à l’employeur concerné.
