RSA : ces profils particuliers ne sont pas obligés de faire les 15 heures d’activité hebdomadaire !

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par Ingrid Bernard

Mercredi, la ministre du Travail, Catherine Vautrin a fait une annonce de la généralisation du quota des 15 heures d’activité hebdomadaire. Cela concerne les allocataires du RSA de ces 47 départements d’ici la fin de ce mois.

Toutefois, cette condition ne concerne pas certains profils. Qui sont les concernés ?

Le 30 janvier dernier, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé que : « Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 ».

une expérimentation de cette mesure dans 18 départements, cela va augmenter jusqu’à 47 à la fin du mois de février.

Le ministère du Travail explique sur son site internet : « Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant de l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, à l’obtention du permis de conduire en passant par la réalisation de démarches d’accès aux droits ou encore la participation à des activités dans le secteur associatif ».

Ce qui veut dire que les allocataires du RSA des départements cités doivent respecter cette condition pour éviter les sanctions. Il peut y avoir même la suspension du versement de cette aide.

Qui n’est pas concerné par le quota de 15 heures ?

Les 30% des bénéficiaires du RSA qui disposent d’un handicap ne font pas partie des allocataires concernés par cette mesure spéciale.

En effet, cette condition qui exige les allocataires du RSA à faire un minimum de 15 heures d’accompagnement chaque semaine présente quelques exceptions.

Elle ne touche pas les demandeurs d’emploi qui ont des difficultés pendant l’exercice d’une activité à cause de leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité. Mais pas que.

Il y a également les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde. Cette nouvelle obligation ne les concerne pas.

L’article 2 de l’amendement 183 dispose que : « À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité… peuvent en être exclues totalement ».

La condition des 15 heures ne s’applique pas également aux parents isolés « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans ».

Pour certains bénéficiaires du RSA, la durée de l’activité peut être revue à la baisse « pour des raisons liées à la situation individuelle », mais « sans toutefois être nulle ».

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.