Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale destinée aux personnes à faibles revenus en France. Cependant, le gouvernement a décidé d’être plus ferme envers les bénéficiaires qui ne remplissent pas leurs obligations. Cet article aborde les nouvelles règles pour bénéficier du RSA ainsi que les sanctions possibles si ces règles ne sont pas respectées.
RSA : de quels changements parle-t-on ?
Le chef de l’État a proposé une nouvelle réforme pour toucher le RSA. Bientôt, pour en bénéficier, il faudra obligatoirement suivre une activité permettant de s’insérer professionnellement.
À savoir : une formation, un stage ou un coaching, pendant 15 à 20 heures par semaine. Cette nouvelle règle vise à encourager les bénéficiaires du RSA à s’insérer dans le monde du travail. D’ailleurs, des départements se sont portés volontaires pour tester ce nouveau système.
Attention, vous pourrez faire l’objet d’une radiation !
Plusieurs motifs peuvent causer la suspension ou la réduction de votre RSA. Parmi eux, le refus de signer le contrat d’insertion ou de nombreuses offres d’emploi proposées par Pôle Emploi.
Ainsi, si vous ne respectez pas les conditions pour prétendre au RSA, la CAF pourra décider de vous radier. Si vous manquez à plusieurs obligations, telles que ne pas se rendre à plusieurs rendez-vous sans motif valable, vous risquerez également la radiation.
Avis aux bénéficiaires du RSA
Avec la recrudescence des fraudeurs des aides de la CAF, le gouvernement a décidé d’instaurer des sanctions plus coriaces. En effet, la CAF peut imposer plusieurs sanctions si vous manquez à vos obligations. Cela peut aller jusqu’à 80% du montant total de l’aide pour une personne seule. Le montant sera jusqu’à 50% pour des parents isolés ou un foyer avec au moins un enfant à charge.
La durée de la sanction est variable. Néanmoins, gardez en tête que la suspension de l’aide est la deuxième étape de la sanction. Elle peut aller de plusieurs mois à une radiation RSA. Si vous faites l’objet d’une suspension de votre RSA, vous pouvez contester ou justifier ce que l’on vous reproche. Cela, en envoyant un courrier avec accusé de réception au président du conseil général.
