RSA, Aspa, allocations familiales : ces prestations sociales bientôt coupées de ce type de comptes bancaires ! Explications.
RSA, Aspa, allocations familiales : ces prestations sociales coupées de ce type de comptes bancaires !
Si la mesure devait initialement s’appliquer au 1er janvier 2024, elle a finalement été avancée par le Sénat pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2023. L’article a été adopté le 12 novembre dernier par les sénateurs.
Mauvaises nouvelles, ces comptes bancaires-ci ne recevront désormais plus de prestations ni d’allocations sociales !
En vue de lutter contre la fraude sociale, le versement de prestations et allocations sociales (hors retraites) va cesser sur les comptes bancaires non-européens. Sont concernées l‘allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), les allocations familiales, l‘allocation supplémentaire d’invalidité ou encore le RSA.
« Versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire », a fait savoir le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal au Parisien, représentent « 150 millions d’euros sur cinq ans ».
Cette mesure interdit donc l’envoi des aides sociales sur des comptes non domiciliés en France ou dans la zone Sepa ( recouvrant les 27 pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin ainsi que le Vatican).
En 2018, rappelle la cellule « Le vrai du faux » de France Info, la Caisse nationale des allocations familiales estimait le coût de la fraude détectée ou non à un peu plus de 2 milliards d’euros. Cette somme correspond déjà à 3 % du montant de l’ensemble des prestations versées.
L’autre mesure à mettre en place d’ici l’année prochaine.
« Dès l’année prochaine, a également annoncé Gabriel Attal, nous pourrons retirer d’office le numéro de TVA, d’une entreprise qui fraude. Et on avance sur le chantier de la facturation électronique, qui sera mise en œuvre dès juillet 2024 pour les grandes entreprises et dans les années suivantes pour les autres ».
Pour votre information, la Cour des comptes estime la fraude à la TVA « de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros » par an pour l’État.
